Le parquet général pourrait engager automatiquement des poursuites contre les auteurs de discours haineux ou véhiculant une forme de discrimination. Les contrevenants risquent de lourdes peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 de prison ferme. C'est ce qu'a indiqué le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, ce mardi 21 avril, lors d'une réunion restreinte qui s’est tenue à la chambre du Parlement.
Le ministre de la Justice a précisé que les auteurs de discours haineux et discriminatoires, notamment sur les réseaux sociaux, écoperont des peines pouvant aller jusqu’à dix années de prison en sus d'amendes financières. Présentant son projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine devant la Commission juridique de l'APN, Belkacem Zeghmati a mis en avant des arguments relatifs au respect de l'intégrité humaine. Il estime que les discours haineux et discriminatoires sont une entrave aux droits de l'Homme et visent à détruire les valeurs défendues par la sociétés
Belkacem Zeghmati soutient que la promulgation d’une loi relative à la lutte contre la discrimination et le discours de haine n’est en rien une atteinte aux libertés d’expression, l’un des éléments fondamentaux de la démocratie. Le ministre estime qu’à travers cette loi, le citoyen sera protégé, quelle que soit son origine.
Les poursuites peuvent être engagées à l’international
Le ministre de la Justice a déclaré que les autorités locales pourront poursuivre les contrevenants en dehors du territoire national. Il soutient que cette procédure est possible grâce aux accords de coopération judiciaire conclus entres les pays et qui permettent de localiser les auteurs de délits dans le cadre des enquêtes d’inspection.
Le ministre dit ambitionner une Algérie qui tend vers le développement d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la discrimination. Des mesures adéquates seront mises en place et traduites en programmes de formation qui donneront accès à la documentation nécessaire sur les moyens de sensibilisation ainsi que les mécanismes de vigilance à adopter face aux discours haineux.
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