L’APN adopte à l’unanimité le projet de loi relatif à la révision de la Constitution

Assemblée populaire nationale

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 10 septembre, le projet de loi relatif à la révision de la Constitution. Il a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Slimane Chenine, en présence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad.

Le Conseil de la nation (chambre haute du Parlement) doit également adopter ce projet de la loi avant sa soumission à un référendum populaire, le 1er novembre prochain. Auparavant, soit dimanche 6 septembre, le Conseil des ministres, présidé par Abdelmadjid Tebboune, avait adopté ce projet de loi de la révision de la Constitution.

Le chef de l’Etat avait déclaré lors du Conseil des ministres que ce projet de loi s’inscrivait « dans l’édification d’un Etat moderne » et répondait aux « revendications du Hirak populaire authentique ». Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a aussi déclaré, ce jeudi 10 septembre, que l’objectif de ce projet de loi était l’instauration d’un « Etat moderne s’employant à servir le citoyen et à rétablir sa confiance ».

Rappelons que le projet de loi adopté ce jeudi par l’APN comprend une série de propositions réparties sur six axes. Il s’agit, entre autres, des « droits fondamentaux et libertés publiques », du « renforcement de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs », de « l'indépendance de la justice » et de « la Cour constitutionnelle », de la « transparence, prévention et lutte contre la corruption » et de « l'Autorité nationale indépendante des élections ».

Il importe de noter que le Premier ministre avait présenté, mardi 8 septembre, un exposé sur le contenu de la mouture de la nouvelle Constitution devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Cet exposé a été suivi d'un large débat entre les membres de l’APN et les présidents des groupes parlementaires.

Lire aussi : Algérie : « La mouture de la nouvelle Constitution est truffée d’erreurs »

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