Abdelmadjid Tebboune a décrété ce mercredi 1 avril une nouvelle grâce présidentielle pour pas moins de 5037 prisonniers. Cette grâce concerne ”les individus non détenus condamnés définitivement dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger, ainsi que ceux dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger”. Reste à savoir si les détenus d’opinion notamment Karim Tabbou vont bénéficier de cette grâce.
En effet, selon le décret le coordinateur de l’UDS ne fait pas partie des personnes exclues de cette grâce. Karim Tabbou ne rentre pas dans la case des ”individus condamnés par les juridictions militaires, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogue, fuite, parricide, empoisonnement, les délits et crimes d’attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs avec viol, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, et en général tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, falsification de la monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux”.
Les détenus du Hirak devraient automatiquement bénéficier de la grâce de Abdelmadjid Tebboune. Ceux qui ont été jugés ont été condamnés à des peines inférieures à 18 mois. Il leur reste en majorité moins de 12 mois à purger, selon les verdicts rendus par les tribunaux qui ont examiné leurs cas respectifs.
Quant à Karim Tabbou qui devait quitter la prison le 26 mars derniers, il a été condamné dans une deuxième affaire à une peine d’une année de prison ferme dans un procès rocambolesque qui a fait couler beaucoup d’encre. Il faut dire que même si les dentus du Hirak répondent aux critères fixés par cette grâce, il est possible qu’ils n'en bénéficient pas, au vu du contexte actuel et de l’acharnement judiciaire contre eux.
« Le cas de Tabbou rentre dans les catégories concernées »
Interrogé sur sur sujet par nos confrères de TSA, l'avocat Seddik Mouhous a indiqué que « le cas du coordinateur de l’UDS rentre dans les catégories concernées tel qu’indiqué dans le communiqué de la Présidence ». Il précise que « le motif pour lequel il a été condamné ne figure pas parmi les crimes et délits exclus par la mesure et détaillés dans le communiqué ».
« Mais un problème procédural risque de se poser. La condamnation n’est pas considérée comme définitive si le condamné fait un pourvoi en cassation. Or, la défense de Karim Tabbou a introduit un pourvoi auprès de la Cour suprême après le verdict de la 5e chambre pénale de la Cour d’Alger du 24 mars », a-t-il ajouté soulignant que « la possibilité de retirer le pourvoi en cassation comme le permet l’article 529-bis du Code de procédure pénale, sauf si le parquet a lui aussi introduit une cassation, ce qui, à sa connaissance, n’a pas été fait ».
