Les procédures d'octroi des visas Schengen et des titres de séjour vont connaître certains changements. En effet, le Conseil de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen ont annoncé, mardi 8 décembre dans un communiqué, avoir trouvé un accord sur les modifications à effectuer dans les procédures d'octroi de visas Schengen et de titres de séjour.

Cet accord provisoire concerne les principaux éléments politiques d’un projet de modification du règlement relatif au système d’information sur les visas (VIS). Ainsi, ce nouveau système d'information sur les visas comprendra, en plus des informations sur les visas de court séjour, les visas de long séjour et les titres de séjour étant donné que ces documents permettent la libre circulation dans l’espace Schengen.

Ces nouvelles règles applicables avant la délivrance d'un visa ou d'un permis de séjour permettraient, selon les rédacteurs du communiqué, d’améliorer les vérifications des antécédents du demandeur dans les bases de données pertinentes sur la sécurité et la migration. Il s'agit du système d’information Schengen (SIS), du système d’entrée-sortie (EES), du système européen d’autorisation d’information sur les voyages (ETIAS), du système européen de comparaison des empreintes des demandeurs d’asile (Eurodac), du système européen d’information sur les casiers judiciaires de ressortissants de pays tiers à l’ Union européenne (ECRIS TCN), des données Europol et bases de données Interpol pertinentes sur les documents de voyage.

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L'âge de la prise d’empreintes digitales des enfants sera abaissé

Ce nouveau règlement dispose aussi que l’âge de la prise d’empreintes digitales des enfants sera abaissé de 12 à 6 ans (avec toutes les garanties nécessaires). Il est aussi noté, selon le communiqué, qu’une limite supérieure sera introduite. Les empreintes digitales des personnes âgées de plus de 75 ans ne seront pas incluses dans le VIS.

Le communiqué ajoute que la photo papier actuelle sera remplacée par une image faciale. Elle sera prise en direct avec une résolution et une qualité d’image suffisantes pour être utilisée dans la correspondance biométrique automatisée.

Les rédacteurs du communiqué expliquent que ces nouvelles règles ont pour objectif de renforcer encore la sécurité de la procédure de visa de court séjour. Des règles qui permettront d'inclure les visas de long séjour et les titres de séjour dans la base de données VIS. Elles vont aussi garantir l’interopérabilité entre le VIS et d’autres systèmes et bases de données pertinents de l’Union européenne.

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