Une jeune femme a été condamnée, jeudi 17 décembre au soir, dans une affaire de faux documents, ayant permis à une quinzaine de sans-papiers d'obtenir un récépissé de demande de titre de séjour en France auprès de la sous-préfecture de Torcy, en Île-de-France. Une autre femme et son compagnon ont été également condamnés pour aide au séjour irrégulier d'un étranger en bande organisée.

Selon Le Parisien, qui a rapporté l’information samedi 19 décembre, un sans-papiers algérien est à l’origine de l’enquête, enclenchée par la Police aux frontières. L’homme avait obtenu un récépissé de demande de titre de séjour avec de faux documents.

Alors qu'il faut deux mois pour obtenir un rendez-vous au bureau des étrangers de la sous-préfecture de Torcy, cet homme avait reçu, le 14 mars 2019, à 8h47, un mail émanant de ce service lui proposant un rendez-vous pour le même jour à 10 heures.

Cet Algérien s'était rendu au guichet avec son « avocat », et la prévenue lui avait remis le précieux récépissé. Les juges du tribunal correctionnel de Meaux ont jugé cette employée du bureau des étrangers pour « corruption passive et aide au séjour irrégulier d'un étranger en bande organisée ».

La principale accusée, Joëlle Nahon, mère de famille âgée de 34 ans, a expliqué devant la magistrate qu’il s’agissait d’une  « erreur ». « J'ai juste donné des rendez-vous dans un délai plus court que les deux mois habituels », a-t-elle justifié.

La magistrate lui alors rappelle ses déclarations lors de sa première audition devant les enquêteurs : « Vous avez expliqué avoir touché 500 euros pour ce dossier et que pour les autres, vous attendiez l'argent ! »

Lors de la perquisition de son casier, les policiers avaient découvert, dans un petit carnet jaune, une liste avec les noms d'étrangers qui avaient obtenu un récépissé de titre de séjour en un temps record. La jeune femme avait reconnu avoir donné des rendez-vous « rapides » à une quinzaine d'autres sans-papiers, entre le 1er décembre 2018 et le 14 mars 2019. Ils avaient tous obtenu des récépissés grâce à de faux documents.

La mise en cause a été condamnée à un an de prison avec sursis, avec interdiction définitive d'exercer une fonction publique. L’amie de la fonctionnaire et son compagnon ont écopé d'un an de prison avec sursis.