L’Algérie va-t-elle vers la criminalisation des appels à la normalisation avec Israël ? Ce sera le cas si l’Assemblée nationale (APN) adopte le projet de loi proposé dans ce sens par la députée de l’émigration pour la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient, Amira Slim. C’est elle qui l’a annoncé, mardi 29 décembre, sur sa page Facebook.

La députée a publié le projet avec ses 11 articles, en le présentant comme la mouture finale. Elle le déposera incessamment sur le bureau de l’APN. Elle considère que ce texte vise à « contrôler ce phénomène (les appels à la normalisation avec Israël) et empêcher les débats susceptibles de créer des divergences idéologiques dans la société sur la normalisation avec l’entité sioniste et de miner l’ordre public et la stabilité de l’Etat et de la société ».

Aussi, ce projet de loi compte 11 articles dont le premier consacre l’appel à la normalisation avec Israël à travers la presse et les médias alternatifs comme un délit. L’article 2 interdit toute promotion de la normalisation et instruit la police judiciaire de surveiller l’application de la loi. De son côté, l’article 3 donne au ministère public la prérogative d’engager une action en justice contre tout journaliste ou un employé des médias qui promeut la normalisation avec Israël.

La diaspora algérienne ciblée aussi par le projet de loi

En fait, l’article 5 de ce projet de loi considère l’appel à la normalisation comme un délit d’atteinte à l’unité de la nation. Il punit les auteurs de cet appel de 3 à 10 ans de prison et 300 000 dinars d’amende pour les personnes physiques, et prévoit la fermeture ou le retrait de l’accréditation pour les institutions et associations. En cas de récidive, le même article prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison.

Le texte proposé par la parlementaire Amira Slim cible également la diaspora algérienne, très active en ce qui concerne l’opposition au pouvoir algérien. En fait, l’article 6 de ce projet de loi interdit aux Algériens de l’étranger de promouvoir la normalisation avec Israël. Tous ceux qui commettront ce délit seront passibles des tribunaux en Algérie, conformément au Code pénal, et perdront leurs droits civiques.

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