Décidément, l'affaire des archives de la guerre de l’indépendance se trouvant en France se complique de plus en plus. En effet, la question de déclassification de ces archives ne semble pas totalement tranchée. Elle est remise en cause par une nouvelle législation sur le renseignement et la sécurité intérieure.
Ainsi, les assurances données par Emmanuel Macron, le 9 mars dernier, pour l’accès aux documents classés secret défense, dont ceux de la guerre d’Algérie, risquent d'être compromises. En cause, un projet de loi sur le renseignement et la sécurité intérieure adopté par le Parlement français le 15 avril. Cette loi est en cours d'examen par le Conseil d’État. Elle permettra aux forces de l’ordre, pour des raisons de sécurité, de verrouiller la consultation des archives.
Les historiens français ont réagi à cette loi qui fait polémique dans l’Hexagone. Raphaëlle Branche, présidente de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l’Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l’Association Josette et Maurice-Audin (AJMA) ont alerté contre les restrictions contenues dans le fameux article 14. Cet article dispose que la communication des documents relatifs « à la conception et à l’utilisation des matériels de guerre » ou à « la dissuasion nucléaire » ne serait possible que 50 ans après « la fin de leur utilisation », ou « à la perte de leur valeur opérationnelle ou technologique ».
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L'administration va sélectionner les archives communicables
Le président de l’Association Josette et Maurice-Audin a dénoncé ces tentatives d'entraver l’accès aux archives en France. Elle a affirmé, dans une déclaration au journal Liberté, qu'« ils (les autorités françaises, ndlr) veulent créer de nouvelles catégories d’archives, entièrement à discrétion de l’administration qui déciderait si elles sont communicables ou pas et à partir de quand. Ceci est extrêmement grave, car c’est une remise en cause de la loi de 2008 qui fixe des délais précis d’accès aux différents fonds documentaires ».
Les associations estiment que le gouvernement fera tout pour bloquer l’accès aux archives, sous prétexte de préserver la sécurité nationale, en s’appuyant sur la loi sur le renseignement et la sécurité intérieure, qu’elles qualifient de liberticide. Ainsi, l’accès aux archives ne sera pas libre comme promis par le président français.
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