Le pouvoir algérien voudrait museler les élus et les lanceurs d'alerte. C'est ce qui ressort de l'ordonnance du 8 juin 2021 signée par le chef de l'État et publiée au Journal officiel. Le texte prévoit de lourdes peines de prison à l'encontre des « agents publics » qui seront reconnus coupables d'avoir publié des documents « classifiés ».
En effet, les 51 articles de l'ordonnance N° 21-09 du 8 juin 2021, relative à la protection des informations et des documents administratifs prévoient de lourdes peines de prison et de fortes amendes à l'encontre de ce qui est appelé « agents publics ».
Selon l'article 3 de l'ordonnance, l'agent public est « toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif, judiciaire, ou au niveau d'une assemblée populaire locale élue, qu'elle soit nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu'elle soit rémunérée ou non, et quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté.
Le pouvoir algérien veut museler les élus et les lanceurs d'alerte
C'est dire que les responsables de l'État, dont Abdelmadjid Tebboune, ont brassé large dans le vocabulaire pour museler tous ceux susceptibles de jouer le rôle de lanceurs d'alerte, incluant même les élus qui sont censés jouir de la légitimité populaire.
Les documents classés en catégories
Pour ce qui est des documents concernés par l'ordonnance N° 21-09, Tebboune les a classés en quatre catégories, selon l'article 6 du texte. La catégorie « très secret » comprend les documents dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité nationale intérieure et extérieure, alors que ce qui est considéré comme « secret » comprend les documents dont la divulgation causerait un dommage grave aux intérêts de l'État.
De son côté, la catégorie « confidentiel » comprend les documents dont la divulgation causerait un dommage certain aux intérêts du gouvernement, des ministères, des administrations ou d'un organisme public. Enfin, la catégorie « diffusion restreinte » comprend les documents dont la divulgation porterait atteinte aux intérêts de l'État et dont l'accès est réservé aux seules personnes habilitées du fait de la fonction ou de la mission.
Aussi, l'article 28 de l'ordonnance en question prévoit des peines de 6 mois à 10 ans de prison ferme à toute personne reconnue coupable d'avoir publié des informations et des documents administratifs. Les peines changent selon la catégorie des documents divulgués.
