France : La justice ordonne la réouverture d’une mosquée fermée par la préfecture

Photo d'un symbole islamique : étoile et de croissant au-dessus d'une mosquée

Fermée le 27 décembre 2022 sur décision de la préfecture de l’Oise, la grande mosquée de Beauvais est de nouveau ouverte aux fidèles depuis le lundi 16 mai 2022, suite à une décision de la justice.

Le 27 décembre 2021, la préfète de l'Oise a signé l'arrêté notifiant la fermeture de la grande mosquée de Beauvais pour une durée de 6 mois. La décision de la fermeture de ce lieu de culte a été annoncée quelques jours auparavant par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Ce dernier avait accusé la mosquée de Beauvais de radicalisme et de discours incitant à la haine contre « les chrétiens, les homosexuels et les juifs ».

L'association Espoir et fraternité, qui gère la grande mosquée de Beauvais, avait tenté de convaincre la préfecture de l’Oise sur le non fondé des accusations portées contre elle et l'auteur des prêches incriminés. « La mosquée œuvre depuis trente ans au vivre-ensemble dans la tolérance et le respect des religions de chacun sans jugement ni quelconque incitation à la haine », avaient soutenu les membres de l’association.

Mais pour les autorités françaises, la décision de la fermeture de la grande mosquée de Beauvais pour une période de six mois est actée. Selon la préfète de l’Oise, Corinne Orzechowski, un imam de cette mosquée fait des prêches « antirépublicains où il explique que les lois religieuses sont prioritaires par rapport aux lois de la République ».

La grande mosquée de Beauvais rouverte

La décision de la fermeture de la mosquée de Beauvais a été appuyée quelques jours plus tard par la justice. Le juge des référés a considéré, par une ordonnance du 31 décembre 2021, que l'association gérante de la mosquée n'avait « jamais condamné explicitement lesdits propos ». Par conséquent sa réouverture serait prononcée que lorsqu'elle aura pris « les mesures permettant de prévenir les dysfonctionnements constatés », indiquent les termes de la même ordonnance.

Il aura donc fallu attendre un peu plus de cinq mois pour que la justice se prononce à nouveau sur cette affaire. En effet, suite à une requête déposée par les responsables de la grande mosquée de Beauvais, le tribunal administratif d'Amiens a ordonné, lundi 16 mai 2022, sa réouverture provisoire. Le juge des référés affirme que « les changements intervenus depuis la fermeture de la mosquée, notamment l’éviction du précédent imam, l’effacement du contenu de ses prêches et des textes qui y étaient liés sur les comptes des réseaux sociaux de l’association gestionnaire », ont plaidé « favorablement » à cette réouverture.

Le maintien de la fermeture de la mosquée « porte une atteinte grave à la liberté de culte », selon le tribunal d’Amiens

Selon le tribunal d’Amiens, l’association gestionnaire de la mosquée a « modifié ses statuts pour y intégrer une déclaration sur son attachement aux valeurs républicaines et pour instaurer un conseil des sages consultatif sur tous les aspects du culte », indique le communiqué. Pour le tribunal d’Amiens, « le maintien de la fermeture de la mosquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».

La décision du tribunal d’Amiens a été saluée par l’avocat de l’association gestionnaire de la grande mosquée de Beauvais. « C’est une décision d'apaisement qui permet de mettre un terme à une décision administrative qui a été considérée comme injuste pour les musulmans de Beauvais », indique Me Sefen Guez Guez dans un communiqué publié sur Twitter.

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