Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé, ce mardi 12 juillet, devant les députés de l’Assemblée nationale, que le gouvernement va proposer une loi qui va durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour en France pour les étrangers. Une loi qui s’ajoute à celle concernant l’expulsion des étrangers qui commettraient des « faits graves » en France.
Le nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne, désigné par le président Emmanuel Macron à l’issue des législatives de juin dernier, semble accorder une importance capitale au dossier de l’immigration. En effet, après son annonce le 9 juillet dernier dans les colonnes du journal Le Monde d’un projet de loi sur les expulsions des étrangers, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin revient à la charge ce mardi 12 juillet en évoquant devant le Parlement un autre projet de loi concernant les conditions d’obtention d’un titre de séjour pour les étrangers.
S’exprimant devant les députés de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a annoncé que le gouvernement va conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (CSP) pour les étrangers au respect par ces derniers d’une nouvelle règle afin de conforter leur intégration en France.
La délivrance de la carte de séjour pluriannuel (CSP) sera soumise à cette condition
« À la demande de la Première ministre, nous doublerons les crédits pour l’intégration et nous conditionnerons notamment le titre de séjour pluriannuel (CSP) pour un étranger qui passe plusieurs années sur le territoire national [à la maîtrise de] la langue française, soit pour naturalisation soit pour un examen de régularisation », a déclaré Gérald Darmanin devant les députés à l’Assemblée nationale.
Actuellement, au terme d’une première année de séjour régulier en France, un étranger peut bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans. Selon le site gouvernemental service-public.fr, le demandeur de cette carte doit justifier de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations linguistiques et civiques dans le cadre d’un contrat d’intégration républicaine. Il doit aussi ne pas montrer de rejet des valeurs essentielles de la société et de la République.
