La France revoit les conditions d'expulsion des étrangers

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Le gouvernement d’Elisabeth Borne va présenter, dès « la rentrée », un projet de loi dans lequel seront intégrées les dispositions permettant de durcir les expulsions des étrangers se trouvant sur le territoire français. C’est ce qu’a annoncé samedi 9 juillet le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin au journal Le Monde.  

La France est décidée à durcir encore plus sa politique d’immigration, notamment en matière d’expulsion des étrangers se trouvant sur son territoire. Le président Emmanuel Macron, qui avait dévoilé en mars dernier son programme de candidat à sa propre succession, a consacré un chapitre à l’immigration. Il avait notamment annoncé qu’il veut la « refonte du droit d'asile et du droit de séjour ». Macron s’est aussi prononcé pour des « procédures d'éloignement plus rapides » en cas de refus d'asile pour les migrants.

Réélu en avril dernier pour un deuxième mandat, le président Emmanuel Macron, qui a nommé il y a quelques jours un nouveau gouvernement dirigé par Elisabeth Borne, ne compte pas perdre son temps pour mettre en pratique ses promesses électorales. Et parmi les points qui semblent prioritaires pour la nouvelle équipe dirigeante en France figure celui de l’immigration.

Ce que propose le gouvernement français à propos de l'expulsion des étrangers

En effet, dans un entretien accordé samedi 9 juillet 2022 au journal Le Monde, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin reconduit dans ses fonctions dans le nouveau gouvernement, a fait une annonce capitale concernant le projet des autorités françaises sur le dossier de l’immigration. Il s’agit particulièrement de la question de l’expulsion des étrangers se trouvant sur le territoire français.

Le ministre de l’Intérieur a indiqué que le gouvernement veut rendre « possible » l'expulsion de « tout étranger » reconnu « coupable d’un acte grave » par la justice, quelle que soit sa « condition de présence » sur le territoire national. « Aujourd'hui, un étranger qui a commis des actes graves n'est pas expulsable dès lors qu'il remplit certaines conditions, comme une arrivée sur le territoire national avant l'âge de 13 ans », a déclaré Gérald Darmanin. Ce dernier a indiqué que cette nouvelle disposition sera « intégrée à la future loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), présentée à la rentrée ».

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