Un universitaire français s'est exprimé le mercredi 3 août sur la loi sur l'immigration que propose le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin et qu'il compte présenter en septembre prochain. Il s'agit du professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes Serge Slama, qui a expliqué ce que cette nouvelle loi pourra et ne pourra pas changer à la situation actuelle en France.

Le ministre français de l'Intérieur fait de la lutte contre l'immigration clandestine son cheval de bataille. Après le chantage aux visas qu'il a prôné pour inciter les pays d'Afrique du Nord, dont l'Algérie, à récupérer leurs « délinquants », voilà qu'il sort une autre loi pour l'expulsion des immigrés indésirables.

Cette nouvelle loi sera présentée durant le mois de septembre prochain. Gerald Darmanin en a donné les grandes lignes. Lors des sorties médiatiques faites la semaine dernière, le ministre a affirmé qu'il veut lever les réserves législatives pour l'exclusion des ressortissants étrangers coupables d'acte de délinquance[1]Darmanin affirme que même le mariage ne sera pas un obstacle pour expulser les étrangers délinquants ainsi que ceux arrivés en France avant l'âge de 13 ans.

Que va changer la nouvelle loi de Darmanin à l'expulsion des immigrés ?

Cette loi fait débat actuellement en France. Que peut-elle apporter ? se demande-t-on. La question a été posée au professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes Serge Slama, qui a été catégorique pour dire que cette loi ne changera pas grand-chose à la donne.

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« On a déjà une demi-douzaine de lois qui ont tenté d’améliorer l’exécution des OQTF et ça n’a pas changé grand-chose. Je suis absolument persuadé qu’après la loi Darmanin, l’efficacité des mesures d’éloignement n’augmentera pas substantiellement, car cela a déjà été le cas pour les lois Besson, Hortefeux, Valls, Collomb ou autres. En réalité, une nouvelle loi ne visera pas à augmenter leur efficacité, mais à réduire les droits des étrangers », a affirmé en effet cet universitaire dans un entretien accordé au média 20 Minutes.

La France doit « fabriquer moins de sans-papiers »

Pour lui, « si on veut augmenter le taux d’exécution des OQTF, il faut en prendre moins. Il faudrait être certain de pouvoir exécuter l’OQTF avant de la prendre, notamment être sûr d’obtenir un laissez-passer consulaire. Sinon ça ne sert à rien – sauf à produire de l’irrégularité ».

Et d'expliquer qu'« aujourd’hui, si un étranger fait une demande de titre de séjour à la préfecture, et qu’on la lui refuse, on lui notifie en même temps une OQTF dans la même décision. Mais il peut faire un recours devant le tribunal administratif. Et là, on part pour plusieurs mois de contentieux. En réalité, au moment où l’OQTF devient définitive, il s’est passé quasiment un an. Et la situation a pu évoluer. Le problème est là : les OQTF sont prises trop tôt dans la procédure. La solution est simple, il faut fabriquer moins de sans-papiers ».

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