La France est- elle dans l'obligation d'héberger les sans-abri étrangers sans papiers ? Le débat sur la question refait surface dans le pays à la veille de la saison des grands froids, durant laquelle les SDF se trouvant irrégulièrement sur le territoire français se retrouvent livrés à eux-mêmes sous un froid mordant.

La France, il est connu, abrite des centaines de sans-papiers, dont certains sont sans domiciles fixes. Si durant l'été, le problème ne se pose pas trop à cette franche de la société, c'est différent en hiver. En Europe, durant cette saison, les SDF se trouvent confrontés à une météo des plus rudes ; dormir à même le sol n'est pas du tout donné. Des dizaines de personnes ne pouvant pas résister à ces conditions succombent chaque année dans les différents départements de l'Hexagone. Certains n'hésitent d'ailleurs pas à condamner l'État pour « non-assistance à personnes en danger ».

La France est-elle obligée d'héberger les sans-abri ?

Les autorités françaises doivent-elles donc les prendre en charge en leur offrant un toit et un lieu pour les prémunir des affres de dame nature ? Les avis diffèrent. Pour la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, « [en] ce qui concerne l'hébergement d'urgence, l'État se doit d'héberger en fonction de la situation administrative, c'est-à-dire les personnes ayant un droit au séjour ». C'est ce qu'elle a expliqué sur le plateau de la chaîne BFM Alsace, il y a quelques jours[1]Strasbourg : la ville ouvre un gymnase pour héberger les migrants installés place de l'Étoile, BFM TV.

Claude Berry, avocate et présidente de la commission du droit des étrangers à l'ordre des avocats de Strasbourg soutient le contraire. Intervenant à la même mission, cette juriste affirme que l'hébergement d'urgence pour les étrangers n'est conditionné par aucun document. « Les conditions d'accès à l'hébergement d'urgence sont celles listées par le code de l'action sociale et des familles », a déclaré l'avocate. Elle précise que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence ».

La justice française avait déjà tranché en faveur de cette deuxième interprétation de la loi. Le 1er avril 2022, rapporte le média Rue 89 Strasbourg[2]Oui, l'État a l'obligation légale de proposer aux étrangers un hébergement d'urgence, même sans titre de séjour, Rue 89 Strasbourg, le tribunal administratif de Rouen a indiqué en effet que les « personnes étrangères faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français exécutoire », celles « dont les demandes d'asile ont été définitivement rejetées » ont le « droit à accéder à un hébergement d'urgence ».

Il reste cependant l'application, qui est souvent soumise à la volonté politique ainsi qu'aux moyens matériels dont dispose chaque préfecture pour abriter ces SDF pendant l'hiver.