La France est- elle dans l'obligation d'héberger les sans-abri étrangers sans papiers ? Le débat sur la question refait surface dans le pays à la veille de la saison des grands froids, durant laquelle les SDF se trouvant irrégulièrement sur le territoire français se retrouvent livrés à eux-mêmes sous un froid mordant.
La France, il est connu, abrite des centaines de sans-papiers, dont certains sont sans domiciles fixes. Si durant l'été, le problème ne se pose pas trop à cette franche de la société, c'est différent en hiver. En Europe, durant cette saison, les SDF se trouvent confrontés à une météo des plus rudes ; dormir à même le sol n'est pas du tout donné. Des dizaines de personnes ne pouvant pas résister à ces conditions succombent chaque année dans les différents départements de l'Hexagone. Certains n'hésitent d'ailleurs pas à condamner l'État pour « non-assistance à personnes en danger ».
La France est-elle obligée d'héberger les sans-abri ?
Les autorités françaises doivent-elles donc les prendre en charge en leur offrant un toit et un lieu pour les prémunir des affres de dame nature ? Les avis diffèrent. Pour la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, « [en] ce qui concerne l'hébergement d'urgence, l'État se doit d'héberger en fonction de la situation administrative, c'est-à-dire les personnes ayant un droit au séjour ». C'est ce qu'elle a expliqué sur le plateau de la chaîne BFM Alsace, il y a quelques jours1.
Claude Berry, avocate et présidente de la commission du droit des étrangers à l'ordre des avocats de Strasbourg soutient le contraire. Intervenant à la même mission, cette juriste affirme que l'hébergement d'urgence pour les étrangers n'est conditionné par aucun document. « Les conditions d'accès à l'hébergement d'urgence sont celles listées par le code de l'action sociale et des familles », a déclaré l'avocate. Elle précise que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence ».
La justice française avait déjà tranché en faveur de cette deuxième interprétation de la loi. Le 1er avril 2022, rapporte le média Rue 89 Strasbourg2, le tribunal administratif de Rouen a indiqué en effet que les « personnes étrangères faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français exécutoire », celles « dont les demandes d'asile ont été définitivement rejetées » ont le « droit à accéder à un hébergement d'urgence ».
Il reste cependant l'application, qui est souvent soumise à la volonté politique ainsi qu'aux moyens matériels dont dispose chaque préfecture pour abriter ces SDF pendant l'hiver.
Strasbourg : la ville ouvre un gymnase pour héberger les migrants installés place de l'Étoile, BFM TV ↩
Oui, l'État a l'obligation légale de proposer aux étrangers un hébergement d'urgence, même sans titre de séjour, Rue 89 Strasbourg ↩
