Au moment où le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin veut durcir la loi, notamment en ce qui concerne les étrangers condamnés en France, un Algérien vient d'avoir gain de cause concernant l'obligation de quitter le territoire français (OQTF). En effet, Belkacem est un Algérien en situation régulière en France. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Tours, en première instance, pour vol par ruse, effraction ou escalade en récidive, à 18 mois de prison ferme assortis d'une interdiction du territoire français pendant 5 ans.
Cet Algérien a fait appel contre l'interdiction du territoire français le 25 octobre 2022. À la suite de cet appel, l'avocat général, Luc Belan, tout en réservant à la juridiction administrative le soin de se prononcer sur sa nouvelle demande de séjour, ne s'oppose pas à lever l'interdiction du territoire français. Ainsi, Belkacem a la possibilité de renouveler son titre de séjour. Son avocate, Me Quentin Gentilhomme, rappelle que la Cour de cassation exige qu'une interdiction de ce type soit motivée. Or, il est marié depuis le 24 juillet 2021 à une Française, explique-t-elle.
Il faut souligner que cet Algérien a été condamné à la suite de vols commis en 2019. Équipé d'une grille d'égout et d'un pied de biche, il est entré par effraction dans des cafés-tabacs en 2019 pour y dérober des paquets de cigarettes, des jeux à gratter et du numéraire avec l'aide de 3 complices, dont un mineur – le 24 avril à Monnaie, le 30 avril à Truyes et le 5 mai à Parçay-Meslay. Lors de son procès le 7 juillet 2022, l'accusé a reconnu les faits et a été condamné.
Cet Algérien, diplômé en France, est habitué des tribunaux. Il compte 7 mentions à son casier pour des vols, recels, violences et conduite sous stupéfiants. 2 incidents en détention s'y ajoutent en juin et octobre 2022 après une bagarre avec un autre codétenu. Cependant, Belkacem a été en situation régulière en France, où il a déjà travaillé comme intérimaire.
Après le verdict de son procès en appel, son défaut de titre de séjour actuel doit être examiné par le tribunal administratif. Avec les réductions de peine, il aura bientôt purgé ses 18 mois de détention. La cour statuant lors d'une suspension de séance infirme son interdiction de 5 ans sur le territoire français. Reste en suspens la décision de la juridiction administrative.
