Les hommes politiques ont ceci de particulier : le désir d'être précurseur en tout. « Premier à avoir dit », « premier à avoir pensé », « premier à avoir fait »… Ce sont bien des phrases qui procurent de la hauteur et de la légitimité. Et Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur, en guerre contre l'immigration, n'est pas en reste : il parle de l'obligation de la maîtrise de la langue pour l'obtention d'un titre de séjour comme d'une – sa – « révolution ». Est-ce vraiment le cas ?
Gérald Darmanin, dans son désir de couper l'herbe sous les pieds aussi de l'extrême droite et du reste de la droite, a annoncé, ces derniers jours, une pléthore de mesures visant à combattre l'immigration irrégulière. Si certaines ont été saluées comme nouvelles et potentiellement efficaces, d'autres ont été jugés tout simplement inutiles. C'est le cas de l'inscription des personnes sous OQTF sur le Fichier des personnes recherchées, dont l'efficacité a été amplement remise en cause.
Aussi Gerald Darmanin fait des annonces sur lesquelles il n'hésite pas à apposer le cachet de la nouveauté. Pour certaines, il va encore plus loin en les qualifiant de « révolutionnaires ». Et l'obligation de la maîtrise de la langue française pour l'obtention d'un titre de séjour en est une. En effet, le ministre en question voudrait imposer un examen à tous les étrangers demandant un titre de séjour, et qualifie cette mesure de révolution dans le domaine de la gestion de l'immigration, déclaration qui n'a pas manqué d'étonner. Français et non-Français ont exprimé leur consternation sur les réseaux sociaux ; et ce n'est nullement à cause d'une mesure qu'on pourrait trouver extrême, mais parce que les examens en question existent déjà. En effet, toutes les demandes de titre de séjour sont soumises à un niveau de français validé par un diplôme ou une formation en France, sauf quelques exceptions.
La maîtrise de la langue pour l'obtention d'un titre de séjour : les exceptions
Aussi, les niveaux de langue exigés sont en fonction de la demande de séjour. Le média français 20 minutes explique qu'« un étranger qui demande un premier titre de séjour doit pouvoir justifier du niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l'Europe (notons tout de même que le niveau A1 est le plus bas de l'échelle).
Ce niveau peut être justifié de 3 manières différentes :
- Soit il est valorisé dans le cadre du parcours citoyen OFII qui correspond à un test ou une attestation linguistique sécurisée, délivrés par un organisme certificateur reconnu au niveau national ou international, qui constatent et valident la maîtrise des compétences écrites et orales.
- Soit il est validé par un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un enseignement suivi en langue française, supérieur ou égal au diplôme national du brevet.
- Soit il est justifié par un diplôme obtenu à l'étranger, mais reconnu par l'État et justifiant d'une connaissance suffisante du français ».
Pour les demandes pluriannuelles (qui permettent d'obtenir un visa pour plusieurs années) après la première demande, explique le même média, le niveau requis est le même. Pour les étrangers qui résident et vivent en France depuis plusieurs années, il est possible de demander la carte de résident. Un titre de séjour qui permet aux demandeurs de résider 10 ans en France. Pour cette demande, le niveau de connaissance du français exigé sera A2 (2e niveau). Quelques exceptions existent toutefois à la connaissance du français exigé, notamment pour les demandeurs d'asile, les étudiants (B1), certains cas de regroupements familiaux ou quelques certificats médicaux attestant d'un handicap ne permettant pas l'évaluation du niveau requis. Les plus de 65 ans sont également exemptés de ces examens.
