L’imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à la fin de l'été à un arrêté d'expulsion vers le Maroc, ne sera pas extradé de la Belgique. En effet, la justice belge a confirmé à nouveau, le 15 novembre, son refus de remettre ce prédicateur aux autorités françaises.  

Mis en cause en France pour des propos jugés contraires aux valeurs de la République, l'imam Hassan Iquioussen a été arrêté le 30 septembre 2022, près de Mons, en Belgique. Le prédicateur était en fuite après la validation de son arrêté d'expulsion de la France vers le Maroc par le Conseil d'État le 30 août 2022. Il était aussi visé par un mandat d'arrêt européen délivré par la justice française.

Le ministre français de l’Intérieur, qui faisait de l'expulsion l’imam Iquioussen un symbole de la lutte du gouvernement contre les « discours séparatistes », espérait voir la justice belge le remettre aux autorités françaises en exécution du mandat d'arrêt. Mais le 21 octobre, lors de l'examen en première instance du mandat d'arrêt, la chambre belge du conseil du tribunal de Tournai avait refusé la remise à la France de l’imam évadé.

La Cour d'appel de Mons refuse d'extrader l'imam Iquioussen vers la France

Le parquet avait fait immédiatement appel et  la Cour d'appel de Mons, en Belgique, a confirmé, mardi 15 novembre, le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen, a indiqué à l’AFP le parquet général de Mons. Cette Cour confirme la décision rendue en première instance par le tribunal de Tournai le 21 octobre. Elle « considère que les faits à la base du mandat d'arrêt européen décerné le 31 août 2022 ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge », a précisé François Demoulin, substitut du procureur général.

Incarcéré en Belgique depuis son arrestation le 30 septembre, l’imam de 58 ans a été libéré de prison le 27 octobre. Il a obtenu d'une juge belge d'être libéré et placé sous surveillance électronique. Le placement sous bracelet électronique, décidé par une juge d'instruction de Tournai, lui impose de résider dans « un lieu précis (sur le territoire national, NDLR), déterminé par l'ordonnance  de libération », explique à l’AFP un porte-parole du parquet.