La nouvelle loi sur l'immigration et l'asile est pour très bientôt. Une première mouture du texte sera présentée durant le début de l'année 2023. En attendant, beaucoup de volets sont discutés à bâtons rompus. Et entre autres points qui accaparent le débat ces derniers jours, il y a la double peine, qui, si elle est rétablie, pourrait occasionner beaucoup de dégâts.

En effet, le sujet est sur la table des consultations entre le ministre de l'Intérieur et les groupes parlementaires. Et, selon les premiers échos, la majorité se dit prête à assumer son rétablissement. Rappelons que la double peine, c'est la possibilité pour l'État d'expulser des étrangers condamnés via un dispositif créé après-guerre et qui a existé en France jusqu'en 2003.

Cela fait des années que droite et extrême droite réclament son retour, une position depuis reprise par les partisans d'Emmanuel Macron, notamment ceux issus de la droite. Cet été encore, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est exprimé en faveur de ce rétablissement. Et dans les archives, on retrouve en 2015 Bruno Le Maire, alors député LR, qui proposait de rendre systématique l'expulsion des étrangers condamnés pour terrorisme.

La double peine : comment ça marche ?

Ceux qui sont concernés par la double peine sont, en effet, les étrangers en infraction aux lois. Ainsi, ceux-ci ne s'exposent pas seulement aux peines prévues par le Code pénal, mais peuvent en sus être expulsés dans leur pays d'origine. La double peine connaît deux formes distinctes : administrative et judiciaire. Elle peut prendre la forme soit d'un arrêté d'expulsion pris par le préfet ou le ministre de l'Intérieur, soit d'une interdiction du territoire français (ITF) prononcée par un tribunal. Chacune de ces procédures relève de l'exercice de la souveraineté de l'État, lui garantissant le contrôle exclusif du franchissement de ses frontières.

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Ce qui est bizarre, relèvent nombre d'organes de presse, est que cette double peine ne crée pas – du moins pas pour l'heure – d'émoi au sein de l'aile gauche de la majorité. En effet, aucune des figures connues de cette mouvance ne prévoit de s'opposer publiquement sur le sujet. Pas encore, en tout cas. « Sur l'immigration, le groupe a mûri, le pays aussi », décrypte un cadre Renaissance. Une députée de la majorité, à croire France Info, parle même de « bon sens ».