Les organisations défendant les immigrés entament, ce lundi 21 novembre 2022, une semaine de concertations au ministère de l'Intérieur pour tenter de discuter des questions liées à l'immigration, et ce dans le cadre de la nouvelle loi prévue au début de l'année 2023. Mais elles sont unanimes à craindre des « discussions de façade » qui ne changeront rien à un projet aux contours déjà bien dessinés.
Même si le Gouvernement français s'en défend, la future loi, qui devrait être déposée début 2023, est, à plus d'un titre, « droitière ». En effet, elle prévoit, entre autres, une série de durcissements dont le but premier est de parvenir à davantage d'expulsions. Les outils préconisés ? La réforme des procédures d'asile et la réduction drastique du nombre de recours auxquels ont accès les étrangers. D'autres mesures, de nature purement policière, sont également au menu.
Concertations Gouvernement-ONG : « des discussions de façade » ?
Les associations, ONG et autorités indépendantes, en concertations jusqu'à vendredi avec le Gouvernement, ne l'ont que trop compris. Elles ont également compris que « la recherche d'équilibre » que défend le Gouvernement « va être très complexe à mettre en place et que la marge de manœuvre est extrêmement réduite pour faire bouger des lignes très sécuritaires ». C'est du moins l'une des craintes de Pierre Henry, président de France fraternités, qui s'est confié au Télégramme.
Rappelons que la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, Sonia Backès, qui mène ces concertations en partie avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, a expliqué la semaine dernière que la « discussion est ouverte sur de possibles amendements ». « L'idée est de profiter de cette discussion avec les associations pour adapter le dispositif actuel à l'aune des problématiques de terrain », a-t-elle soutenu.
« Les préfectures délivrent des OQTF comme des petits pains »
« On ne veut pas d'une concertation de façade, tant il y a de choses à redire sur les propositions du gouvernement, à commencer par celle qui consiste à délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d'une demande d'asile à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), sans attendre un éventuel recours », a prévenu Pierre Henry.
Le président de France fraternités n'a pas manqué de tirer la sonnette d'alarme quant à l'usage excessif des OQTF. « Les préfectures en délivrent comme des petits pains, et ça me pose un problème », s'est-il indigné. « La concertation arrive un peu tard », regrette, pour sa part, Hélène Soupios-David de France terre d'asile. « On ne pourra discuter qu'à la marge, sans rentrer dans le détail, d'autant qu'on ne connaît pas le contenu exact du texte, donc on navigue à vue », explique-t-elle. « On va pousser pour que le texte réponde aux grands enjeux du premier accueil, de l'intégration, de l'accès au séjour », a-t-elle ajouté.
