La nouvelle loi française sur l’asile et l’immigration est pour très bientôt. Et plus le jour J approche plus les contours et l’essence même de cette loi apparaissent avec davantage de clarté. Et il est clair qu’il s’agit surtout de faciliter les expulsions, sous la pression de la droite et de l’extrême droite, au rang de débat national.  

Élisabeth Borne a présenté le 6 décembre 2022, devant les députés, les principaux axes du projet de loi immigration. Et de toutes les dispositions prévues dans le cadre dudit projet, celles ayant trait au durcissement des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été les plus en vue. Cette réalité s’impose naturellement en dépit du fait que le gouvernement tente de vanter l'équilibre entre expulsions et intégration dans son projet de loi.

La France doit pouvoir « dire qui on veut » et « qui on ne veut pas » accueillir

Ainsi, les premiers axes de ce projet de loi, qui sera débattu au Parlement au premier trimestre 2023, ont pour cap d’expulser plus facilement. Borne veut en premier permettre à la justice d'expulser des étrangers en situation régulière en cas de « crimes ou de délits punis par 10 ans de prison ».

La France doit pouvoir « dire qui on veut » et « qui on ne veut pas » accueillir, a résumé la Première ministre Elisabeth Borne, en ouvrant le débat. Elle a estimé, par ailleurs, que « l'immigration zéro n'est ni souhaitable ni possible, pas plus réaliste que ne l'est une immigration dérégulée ». « Ce texte sera équilibré », a-t-elle promis, réaffirmant sa volonté d'allier « fermeté » et « humanité » avec ce projet.

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Retirer le titre de séjour en cas de menace grave pour l'ordre public

Parmi les pistes retenues qu’a présentées Élisabeth Borne figure « la possibilité de permettre le retrait et le non-renouvellement de la carte de résident en cas de menace grave pour l’ordre public ». Rappelons qu’en l'état actuel du droit, une fois la première carte de résident délivré par la préfecture, il n'est pas possible de la retirer ou de refuser son renouvellement pour des motifs d'ordre public. Dans la même logique, le gouvernement veut « réduire le champ de protection des OQTF ».

Permis de séjour à points

Au sein de la majorité, le député Marc Ferracci, membre du groupe de travail immigration de Renaissance, a défendu avant le débat l'idée d'un « permis de séjour à points » pour « une immigration qualifiée », sur le modèle canadien. Il s'agit de « ne pas se laisser politiquement enfermer par LR et RN sur un débat uniquement quantitatif ». Voilà l'enjeu des échanges, qui seront suivis d'un autre débat au Sénat le 13 décembre : donner des gages à toutes les sensibilités, surtout à droite, sans vider le texte de sa substance.