France : Vers un renouvèlement automatique des titres de séjour

Titre de séjour - France - immigration - Métiers en tension

En France, obtenir le renouvellement de son titre de séjour devient un véritable parcours du combattant. Les étrangers galèrent pour avoir un rendez-vous à la préfecture. Cette situation est à l'origine d'un commerce juteux ; des rendez-vous sont vendus au prix fort sur internet et leurs prix peuvent atteindre les 1000 euros. Devant ces difficultés d'obtenir le renouvellement de son titre de séjour, plusieurs associations sont montées au créneau dénonçant la bureaucratie qui caractérise le fonctionnement des préfectures. Des sénateurs ont également mis l'index sur ce dysfonctionnement.

Pour mettre fin à cette aberration, le gouvernement français compte agir. En effet, pour  la nouvelle loi sur l'immigration la gestion du dossier sera plus fluide. Le gouvernement veut donc assouplir les procédures pour les étrangers « qui ne posent aucun problème, qui n’ont aucun casier judiciaire ». Cette nouvelle loi va rendre automatique le renouvellement des titres de séjour pluriannuels (autorisation qui court sur quatre ans pour les travailleurs et les étudiants étrangers). Cependant, cette mesure ne représente pas une grande avancée pour les étrangers, du moment que 90 % de ces titres sont renouvelés.

Photo de titres de séjour français
Titres de séjour français

Vers la répartition des immigrés sur le territoire français ?

Par ailleurs, une autre mesure pourra faire polémique. Emmanuel Macron déclarait, devant les préfets mi-septembre, vouloir une meilleure répartition des immigrés sur le territoire, notamment dans les « espaces ruraux qui, eux, sont en train de perdre de la population ». Une mesure jugée discriminatoire par bon nombre d'activistes. Elle vise à cantonner les immigrés dans des zones où les Français refusent de s'installer. Pour les détracteurs de cette mesure, il s'agit de créer des ghettos pour les étrangers, avec le risque de création de nouvelles disparités sociales, culturelles et politiques.

Il faut souligner qu'en France, pour régulariser sa situation, un étranger doit impérativement passer par la préfecture. Afin d'y arriver, il doit avoir un rendez-vous et c'est là que le parcours du combattant commence. Pour ces étrangers, la perspective du rendez-vous en Préfecture est toujours angoissante. Ainsi, même si le temps des longues queues devant les préfectures est révolu depuis que des systèmes de prise de rendez-vous ont été mis en place, la situation ne s'est pas vraiment améliorée. Cette prise de rendez-vous par courrier, par téléphone ou en ligne ne facilitent la chose qu'en théorie.

Ces blocages administratifs ont donné lieu à un trafic de créneau pour le dépôt de dossiers. Un sujet qui a même attiré l'attention du Sénat français. En mai dernier, les sénateurs ont alerté dans un rapport sur l'existence d'un véritable « commerce parallèle » autour des rendez-vous pour le titre de séjour. Devant cette situation, le ministère français de l'Intérieur affirme déjouer au quotidien de nombreuses tentatives de fraude. « Près de 170 millions de connexions illicites ou malveillantes ont pu être identifiées et déjouées depuis 2020 par des dispositifs techniques. Ils ne permettent pas en revanche de lutter contre une fraude manuelle […] visant à préempter des rendez-vous, puis à les monnayer », indique ce ministère, qui précise que chaque tentative de fraude constatée par les préfectures fait l’objet d’un dépôt de plainte systématique. Cependant, les efforts de ce ministère s'avèrent insuffisants et les étrangers doivent débourser dans certains cas jusqu'à 100 euros pour avoir un rendez vous, faute de quoi, ils risquent de perdre certains avantages.

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