La loi française sur l’immigration et l’asile, appelée communément « la loi Darmanin », aura été celle qui a suscité le plus d’intérêt durant le règne de Macron. Elle intervient dans une conjoncture, à plus d’un titre, particulière, marquée par la montée des flux migratoires et du sentiment anti-immigration. Certains – la gauche – y voient une loi inhumaine, quand d’autres – la droite – y voient un nouvel appui au « grand remplacement ». Mais d’aucuns ne pensent qu’elle est de trop. Que contient-elle donc et est-elle vraiment dans l’air du temps ?
C’est aujourd’hui, mercredi 1er février que le gouvernement présente son projet de loi immigration. Critiquée de part et d’autre, elle a néanmoins une marge considérable de chance d’être adoptée. En effet, en dépit des appréhensions, elle semble bien répondre à beaucoup de préoccupations de la classe politique : elle est faite pour mieux expulser, elle est à même de procurer de la main-d’œuvre nécessaire à bien des secteurs en difficulté, elle assure un minium d’intégration pour les bénéficiaires… En fait, même si elle ne promet pas monts et merveilles, elle est en mesure de faire l’équilibre entre les besoins de l'économie française et les ressentiments des Français. Après, il est normal qu’on ne puisse pas faire des omelettes sans casser des œufs… Voilà les cinq points sur lesquels s’articule la loi Darmanin, et ce qui peut réjouir les uns peut bien fâcher d’autres, et vice versa :
Faciliter l'expulsion des délinquants
S’il y a un volet qui fait l’unanimité dans la loi de Darmanin, c’est bien celui sur les expulsions. En effet, le texte, dans sa mouture actuelle, prévoit notamment d'expulser davantage les étrangers qui représentent une « menace grave ». Il est d’ailleurs utile de rappeler que la moitié de ses 27 articles que contient le texte convergent vers plus de facilité en la matière. Les premiers visés sont les étrangers déjà condamnés « pour des crimes et des délits punis de dix ans ou plus d'emprisonnement ».
Aussi, l’un des premiers objectifs de la loi est de « réduire le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) lorsque l'étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'État ». En d’autres termes, la loi Darmanin veut s’attaquer aux protections dont peuvent bénéficier les personnes sous OQTF. Celles-ci sont « un frein à l'éloignement », résume d’ailleurs l'exécutif dans son texte initial.
Asile : La loi Darmanin prévoit une profonde réforme
Le texte de Darmanin prévoit également une réforme profonde du système d'asile. Et que ce soit dit d’emblée : la réforme prévue est toujours dans l'objectif d'expulser plus efficacement. Elle entend, en outre, accélérer les procédures. En fait, c’est toute une « réforme structurelle » qui est en vue. Avec amples détails, « l'État veut élargir le recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue essentiellement de façon collégiale, sauf pour des cas complexes », commentent les spécialistes. Aussi, explique Le Point, « des espaces "France Asile" sont envisagés, regroupant des agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et des préfectures. L'objectif : "raccourcir de plusieurs semaines les délais de la procédure" ».
De la main-d'œuvre pour l'économie française
Le volet sur lequel la classe politique française n’arrive pas à s’entendre est bel et bien le volet travail. Rappelons que le gouvernement français a l’intention de permettre aux travailleurs sans-papiers présents sur le territoire depuis trois ans d'obtenir un titre de séjour « métiers en tension », valide un an. Il a prévu, dans ce contexte, une mesure « expérimentale », qui se poursuivra jusqu’à 31 décembre 2026. La liste des métiers en tension doit, elle, encore être actualisée. Aussi, la loi prévoit la création d'une carte de séjour pluriannuelle « talent-professions médicales et de pharmacie », destinée aux praticiens diplômés hors Union européenne, « dès lors qu'ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif ». Le gouvernement veut également faciliter l’accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile « dont il est fortement probable, au regard de leur nationalité, qu'ils obtiendront une protection internationale en France ». À noter que la droite et l’extrême droite française s’opposent férocement aux dispositions contenues dans ladite loi, les qualifiant de porte ouverte pour les régularisations massives.
Titre de séjour : Un niveau minimal en français est nécessaire
Enfin, le gouvernement français veut « conditionner la première délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d'un niveau minimal de français ». Cette mesure vise à « inciter les étrangers qui souhaitent demeurer durablement sur le territoire à se mobiliser davantage dans leur apprentissage du français », et ce, afin de « favoriser leur intégration en France ». C’est une façon d’exiger un minimum de culture française à ceux qui veulent travailler en France.
