Le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre public son bilan de l'année 2022. Et ce qui en ressort clairement, c'est qu'en dépit d'une baisse du nombre des dossiers traités, il y a eu une hausse significative des refus de titres de séjour avec émission d'OQTF. Une hausse qui dénote de l'état d'esprit des magistrats dans une conjoncture marquée par un débat national sur l'immigration clandestine.
En effet, tandis que le tribunal administratif de Grenoble enregistre une baisse du nombre de dossiers par rapport à l'année dernière, il révèle une augmentation conséquente de refus de titres de séjour. « Pour l'année 2022, on a notamment enregistré pour la première fois depuis très longtemps une petite baisse du nombre de dossiers reçus », déclare Jean-Paul Wyss, le président dudit tribunal. Selon le même responsable, ce sont 8455 dossiers qui ont été réceptionnés en 2022, soit une baisse de 2,4 % comparativement à l'année 2021.
Refus de titres de séjour avec OQTF : une augmentation de 28 %
La hausse en matière du nombre des dossiers traités, il faut la chercher du côté de ce qu'on appelle « contentieux des étrangers ». En effet, lesdits contentieux représentent, eux, près de 34 % de l'activité contentieuse à Grenoble, contre 43'5 % de l'activité au niveau national. C'est d'ailleurs l'activité principale du tribunal de Grenoble. Il est utile de noter que les contentieux des étrangers concernent notamment des conditions d'entrée et de séjour en France.
Avec d'amples détails, le tribunal administratif de Grenoble a enregistré, courant l'année 2022, une augmentation des refus de titres de séjour avec émission d'OQTF de près de 28 %. Cette hausse, Jean-Paul Wyss l'explique comme suit : « Cela correspond à des dossiers anciens qui ont été traités par la préfecture. On sent que l'administration a voulu faire un effort, les gens ont besoin d'avoir une réponse à leur demande. On ne peut pas les faire attendre. Je prends l'exemple d'un regroupement familial, si une partie est en Algérie, le reste de la famille a envie de savoir s'ils peuvent les rejoindre ou non. Une fois que la préfecture envoie le dossier au tribunal administratif, il a 3 mois maximum pour le traiter ».
