Demande de la nationalité française : Nouveau dispositif

Du nouveau concernant l’accès à la nationalité française. Depuis le 6 février 2023, un nouveau dispositif a été mis en place par le gouvernement pour les demandes de nationalité française. Les ressortissants étrangers, dont les Algériens, peuvent désormais déposer directement leur demande d'accès à la nationalité française en ligne.

Dans le cadre de son projet de dématérialisation des démarches administratives, le gouvernement français a mis en place un nouveau dispositif pour l’accès à la nationalité française au profit des ressortissants étrangers. Ces derniers ne sont désormais plus obligés de se présenter au niveau des préfectures ou de passer par la poste pour déposer leurs dossiers de naturalisation. Depuis le 6 février 2023, les demandes d'accès à la nationalité française doivent être effectuées uniquement en ligne.

Une nouvelle plate-forme en ligne est mise en place à cet effet par le ministère de l'Intérieur. « Vous n'avez plus à vous déplacer pour faire votre demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française par décret ni à envoyer votre dossier par voie postale », écrit le site gouvernemental service-public.fr. La procédure est totalement dématérialisée grâce à la plate-forme en ligne NATALI, explique la même source.

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Demande de la nationalité française : ce qui va changer avec le nouveau dispositif « NATALI »

Le service NATALI permet aux usagers ou à leur mandataire d'accomplir par voie électronique les formalités nécessaires aux demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française par décret. Grâce au nouveau service NATALI, le demandeur de la nationalité française peut, via un espace personnel, suivre l'avancement de son dossier en temps réel. Le nouveau dispositif en ligne peut également informer l'usager de la nécessité de fournir éventuellement de nouvelles pièces et de transmettre les décisions.

Le service NATALI permet aussi aux demandeurs de la nationalité française ou à leur mandataire d'« effectuer en ligne les recours administratifs contre les décisions défavorables prises à leur encontre », explique le site de l’administration française. Désormais, toute demande pour l’obtention de la nationalité française par décret doit se faire via la plate-forme NATALI. « Tout dossier au format papier adressé après le 6 février 2023 sera retourné à l'expéditeur », rappelle, à cet effet, le site du gouvernement français.

Des dispositifs ont été mis en place pour aider les demandeurs de la nationalité à constituer leurs dossiers. Des points d'accueil numérique sont mis en place au niveau des préfectures au profit des demandeurs. Du matériel informatique et des agents sont mis à la disposition des postulants pour les aider dans leurs démarches en ligne. L’administration a mis également en place le centre de contact citoyen (CTC) : soit via un formulaire de contact en ligne, soit au numéro 0806 001 620.

Par ailleurs, « seul l'entretien d'assimilation effectué pour l'instruction du dossier requiert la présence du demandeur, ainsi que la cérémonie d'accueil si la demande a reçu une réponse favorable », précise le site du gouvernement français. Dans le cas où un postulant à la nationalité française a transmis sa demande avant le 6 février 2023 et que la préfecture lui a attribué un numéro de dossier, il ne faut pas déposer de nouvelle demande, rappelle l’administration française. « Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier », explique la même source.

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