Un agent de la préfecture de l’Isère, dans le sud-est de la France, a été écroué pour avoir organisé un important trafic de titres de séjour. Selon le parquet de Lyon, l’agent en compagnie de cinq complices proposait des titres de séjour à des Algériens et des Tunisiens moyennant la somme de 35 000 euros le document.
C’est une affaire de trafic de documents de grande ampleur que vient de démanteler la police française. Le 6 juin dernier, un agent de la préfecture de l'Isère et 5 complices présumés ont été écroués, tandis qu'une personne était placée sous contrôle judiciaire, tous sont soupçonnés d'avoir organisé un juteux trafic de titres de séjour, qui aurait généré plus de 7 millions d'euros de gains, a annoncé lundi 19 juin le Parquet de Lyon dans un communiqué cité par l’AFP.
Plus de 250 titres de séjours pour des Algériens et des Tunisiens
Le pot aux roses a été découvert suite à une dénonciation de la cellule fraude de la préfecture de l'Isère, transmise au Parquet de Grenoble en octobre 2022. « L'agent de la préfecture de l'Isère était affecté au bureau du droit du séjour. À ce poste, il générait la production et la délivrance indue des titres de séjour, en prenant ensuite bien soin d'effacer les fonds des dossiers créés, afin de ne laisser aucune trace », a précisé le Parquet de Lyon, dont la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) avait été saisie.
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Depuis 2020, ce sont plus de 250 titres de séjour qui avaient ainsi été édités, la plupart des bénéficiaires étant Algériens et Tunisiens, précise la même source. « Le tarif pouvait atteindre 35'000 euros pour une carte de résident de dix ans et le montant des gains généré par ce trafic peut être évalué à plus de 7 millions d’euros », détaille encore le parquet de Lyon.
Deux réseaux de « malfaiteurs grenoblois » impliqués
L’agent de la préfecture « travaillait en étroite collaboration avec deux réseaux de malfaiteurs « installés dans la région grenobloise », qui « géraient le recrutement des clients, assuraient le suivi des commandes et recevaient les paiements, dont ils rétrocédaient une partie à l’agent ». Lors de perquisitions le 6 juin, pendant lesquelles 12 personnes ont été interpellées, plus de 300'000 euros en espèces, 400'000 euros sur des comptes bancaires ainsi que 6 véhicules évalués à plus de 175'000 euros ont été saisis, indique la même source.
À l’issue de l’enquête, sept personnes ont été mises en examen, toutes placées en détention provisoire sauf une, sous contrôle judiciaire, souligne le parquet. Une information judiciaire a été ouverte en janvier, notamment pour « fourniture frauduleuse de documents administratifs par un chargé de mission de service public et blanchiment en bande organisée », ajoute le parquet de Lyon.
