Lorsqu'un étranger dépose une demande de titre de séjour en tant que conjoint de Français et parent d'enfant français, il s'attend légitimement à ce que sa demande soit traitée dans un délai raisonnable. Cependant, il arrive parfois que les délais prévus ne soient pas respectés. C'est le cas de ce demandeur qui s'est adressé à un forum en ligne dédié au droit des étrangers pour poser sa question. Maître Rosalie Diarra, avocate inscrite au barreau de Paris, lui répond et le guide dans cette situation délicate.
En effet, le demandeur confronté à cette situation explique avoir soumis sa demande il y a plus de 7 mois, et selon les informations disponibles sur le site de la préfecture, le traitement de sa demande devrait prendre environ 6 mois. Cependant, à ce jour, sa demande n'a toujours pas été examinée.
« Il y a plus de 7 mois, j'ai déposé ma première demande de titre de séjour en tant que conjoint de Français et parent d'enfant français. Selon les informations disponibles sur le site de la préfecture, le traitement des dossiers de cette nature devrait normalement s'effectuer dans un délai de 6 mois. Cependant, à ce jour, ma demande n'a toujours pas été instruite, et cela commence à avoir un impact significatif sur ma vie professionnelle », s'inquiète-t-il.
Ses tentatives pour contacter les autorités compétentes par téléphone et par e-mail sont restées vaines, et il n'a pas réussi à obtenir un rendez-vous en personne pour discuter de sa situation. Face à cette impasse, il recherche des réponses pour accélérer le processus de traitement de sa demande.
Que faire si la préfecture ne traite pas votre demande de titre de séjour ?
Maître Rosalie Diarra, avocate au barreau de Paris, apporte son éclairage sur cette situation. Elle recommande d'envoyer une lettre recommandée concernant le dossier à la préfecture. Cette démarche peut servir de preuve de sa demande et de sa préoccupation quant au retard dans le traitement de son dossier. Cependant, si malgré cela il ne parvient pas à obtenir une réponse de la préfecture, Maître Diarra conseille de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour une assistance.
