Une jeune Algérienne installée à Orléans, à environ 130 kilomètres au sud de Paris, a obtenu un sursis alors qu'elle était destinée à être expulsée vers l'Algérie. Elle a finalement été autorisée à rester sur ordre du Tribunal administratif qu'elle a saisi, suite à la décision de l'ex-Préfète du département du Loiret qui lui avait donné un mois pour quitter la France.
En effet, selon des médias français, notamment Actu.fr, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a sommé le nouveau préfet du Loiret de délivrer un titre de séjour provisoire à une jeune Algérienne, âgée de 25 ans. Les médias ne donnent pas l'identité de la femme, mais seulement sa nationalité algérienne.
Arrivée en France en septembre 2018 grâce à un visa "élève-étudiant", la jeune femme s'était inscrite en licence de Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales, et ce, à l'université d'Orléans. Selon son avocat qui s'exprimait devant le tribunal administratif, elle était très assidue et sérieuse dans le suivi de ses études.
La jeune Algérienne obtient un titre de séjour à Paris
Après ses études et en pleine pandémie de coronavirus en 2020, la jeune Algérie est montée à Paris pour créer une "structure commerçante" sous forme de micro-entreprise spécialisée dans diverses activités, à l'instar du nettoyage de locaux, de prestations de services auprès des particuliers et des professionnels, de garde d'enfants de plus de 3 ans et de livraison de repas et courses à vélo.
A Paris, elle a réussi à avoir un titre de séjour d'une année, avec la mention "commerçant", et ce, en mai 2022. Quand l'Algérienne a décidé de quitter Paris pour revenir à Orléans, elle a formulé une demande pour un renouvellement de son titre de séjour ou son certificat de résidence, mais la préfète de l'époque avait rejeté sa demande, en août 2023, arguant des chiffres d'affaires insuffisants, avec notamment 15.000 euros gagnés en deux années.
Le tribunal administratif accorde un titre de séjour provisoire à la commerçante algérienne
Pour empêcher son expulsion et suite à cette fin de non recevoir de la préfecture du Loiret, la jeune Algérienne avait perdu le droit de travailler sur le sol français. La préfète ne s'étaient pas contentée de rejeter sa demande de titre de séjour, elle lui avait même demandé de "prendre toutes les dispositions utiles pour quitter la France dans un délai d'un mois". En d'autres termes, elle va être expulsée vers l'Algérie.
Cette décision a amené la jeune femme à saisir en urgence le tribunal administratif d'Orléans pour qu'il lui délivre sous un mois un certificat de résidence algérien en qualité de commerçant. Il répondra favorablement à la demande de l'Algérienne, considérant que le refus de la préfecture portait une "atteinte disproportionnée à sa liberté d'entreprendre" et était contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
La préfecture a été sommée de délivrer une « autorisation provisoire de séjour » à la requérante en attendant que son dossier soit réexaminé par le même tribunal d'ici une année ou une année et demi. D’ici là, l’Etat va devoir lui verser 1.200 euros pour ses frais d’avocat.
