Lycée musulman de Lille : la justice somme la Région de verser les subventions

Lycée musulman de Lille - Hauts-de-France - Xavier Bertrand - Subventions

Le lycée musulman de Lille est sur le point de régler son problème financier, né du blocage de ses subventions décidé par la Région des Hauts-de-France. Le tribunal administratif de Lille a sommé la Région Hauts-de-France de verser les subventions qu’attend d’elle le collège-lycée musulman Averroès qui risque une cessation de paiements, selon plusieurs médias français.

En effet, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a sommé la Région présidée par l'ex-ministre LR Xavier Bertrand de débloquer les subventions destinées à l'établissement en question. Le Conseil régional des Hauts-de-France  suspectait l'établissement d’être financé par des fonds en provenance du Qatar.

Selon Actu.fr, l'association Averroès qui gère le collège-lycée musulman avait déjà contraint la Région à lui verser 275.000 euros dans les mêmes conditions. C'était l'été 2023, quand elle reprochait à Xavier Bertrand de "chercher à connaître les éventuelles contreparties de son financement par l'ONG Qatar Charity, alors qu'il ne lui appartient pas d'effectuer un tel contrôle".

Le lycée musulman de Lille dans le collimateur de la Région depuis quelques années

En fait, ce qu'il faut comprendre dans cette affaire, c'est que le Conseil régional des Hauts-de-France et son président Xavier Bertrand travaillent pour le blocage des financements de cet établissement musulman depuis quelques années déjà. Et le tribunal administratif de Lille le rappelle bien dans sa décision, notamment quand l'ex-ministre du parti de Nicolas Sarkozy a déclaré en octobre 2019 qu'il avait décidé de bloquer le financement des investissements du lycée Averroès et quand il a fait part, en octobre 2020, de sa décision de suspendre les versements de la part de la Région.

Mais la décision de justice de l'été dernier, la Région persiste dans sa volonté de bloquer le financement du collège-lycée musulman de Lille et l'association Averroès a dû saisir, encore une fois, la justice pour toucher son forfait d'externat. C'était le 1er octobre. "L’analyse du prévisionnel de trésorerie et les relevés de compte montrent qu’en l’absence de versement, les premières difficultés importantes apparaîtront dès le mois de novembre 2023", affirmait Me Frédéric Jablonski, l'avocat de l'association.

La juge évoque l'urgence financière grave du lycée musulman de Lille

Les responsables du lycée musulman de Lille faisaient valoir, sur le plan du droit, que le refus de la Région de verser les subventions dues "porte atteinte à la liberté d'association en empêchant la poursuite des activités d'enseignement" et "atteinte au droit de l'éducation" des centaines d'élèves. Pire encore, sur le plan de la gestion, la juge des référés a évoqué "l'urgence financière grave" dans laquelle se trouve l'association qui risque d'être "dans l'incapacité de faire face à ses engagements financiers et donc face au risque à brève échéance, d’une cessation de paiements".

Donc, le président de la Région, Xavier Bertrand est appelé à verser les sommes dues à la mi-novembre, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Il devra aussi verser la somme de 2.000 euros de frais de justice à l'association. A noter enfin que la Région n'est pas la seule institution qui a le lycée musulman de Lille dans le collimateur. Même la préfecture du Nord envisage de résilier le contrat qui lie le collège-lycée Averroès à l'Etat. C'est dire que l'établissement n'est pas encore sorti de l'auberge.

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