La région des Hauts-de-France condamnée à verser près de 500'000 euros à un lycée musulman

Lycée musulman de Lille - Hauts-de-France - Xavier Bertrand - Subventions

Après une rude et longue bataille judiciaire, le lycée musulman Averroès de Lille a fini par avoir gain de cause. En effet, le tribunal administratif de Lille a condamné, le mercredi 12 octobre, la Région Hauts-de-France à verser au lycée près de 500'000 euros. Une somme qui  correspond aux subventions de deux années scolaires que la région refusait jusqu'alors de verser.

Cela fait 2 ans de suite que la région Hauts-de-France refuse de verser une subvention au lycée musulman Averroès de Lille. La Région, présidée par l'ancien ministre Xavier Bertrand, avait décidé de bloquer les subventions de ce lycée au motif que ce dernier recevait un financement d'un pays étranger. Xavier Bertrand s'était appuyé sur les révélations du livre « Qatar Papers » de Georges Malbrunot, qui évoque un financement direct du lycée par le Qatar, pour justifier cette suspension.

Selon l'auteur de ce livre, le lycée musulman de Lille a reçu, en 2014, un financement d'une organisation caritative du Qatar d'un montant d'environ 800'000 euros. Depuis 2019, le lycée Averroès de Lille ne reçoit plus de subventions de la part de la Région. « Nous attendons de l'État qu'il nous dise si le contrat entre le lycée Averroès et l'Éducation nationale est bien respecté avant de débloquer les subventions », avait déclaré en octobre 2019 le président de la région, Xavier Bertrand.

La direction du lycée avait alors décidé de saisir la justice. En juillet 2021, le tribunal administratif de Lille avait enjoint la région Haut-de-France à payer au lycée Averroès une subvention de plus de 274'000 euros dans les 10 jours ayant suivi sa décision. Mais Xavier Bertrand a décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat. Finalement, en juin 2022, la juridiction avait débouté le président de Région.

Le lycée musulman Averroès de Lille reçoit 500'000 euros de subventions

Malgré le verdict du Conseil d'État, la Région Hauts-de-France a refusé d'octroyer une subvention au lycée musulman Averroès. L'affaire est alors à nouveau portée devant la justice. Le mercredi 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois donné raison au lycée. Il condamne la région des Hauts-de-France à verser au lycée musulman lillois Averroès près de 500'000 euros, rapporte France Bleu1. La somme correspond aux subventions des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022, précise la même source.

« Nous sommes très heureux que la Région ait été condamnée à payer sous huit jours 287'000 euros au titre de l'année scolaire 2020-2021 », affirme l'avocat de la défense, Maître Paul Jablonski, présent à l'audience le mardi 11 octobre. La même somme sera également versée par la Région au titre de l'année scolaire 2021-2022, ce qui porte la somme totale à près de 500'000 euros, précise la même source.

De son côté, la région Haut-de-France déclare dans un communiqué qu'elle « prend acte de la décision du juge des référés du tribunal administratif qui l'oblige à verser les forfaits d'externat au titre des années 2020-2021 et 2021-2022 au lycée Averroès de Lille ». L'institution ajoute toutefois qu'elle allait « se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État » et va également « saisir le nouveau ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, afin d'obtenir des garanties sur le respect du contrat qui lie ce lycée à l'État », selon le même communiqué.


  1. Lille : La Région Hauts-de-France condamnée à verser près de 500 000 euros au lycée Averroès, France Bleu 

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