L'UE veut simplifier les règles du permis unique de séjour et de travail pour les étrangers

Commission européenne - UE - Europe - Villes - Emploi - Immigration

Le Parlement européen a approuvé, mercredi 13 mars, de nouvelles règles du permis unique de travail et de séjour pour les ressortissants étrangers dans l'Union européenne (UE). Ces nouvelles règles visent à faciliter la vie des ressortissants de pays tiers souhaitant séjourner et travailler dans l'UE, tout en garantissant des procédures plus efficaces et des droits équitables.

Lors d'un vote en plénière, les députés du Parlement européen ont adopté la mise à jour de la directive de 2011 sur le permis unique de séjour et de travail qui établissait une procédure administrative unique pour la délivrance d'un permis aux ressortissants de pays tiers souhaitant vivre et travailler dans l'UE. Cette mise à jour vise à promouvoir l'immigration légale des ressortissants de pays tiers à des fins professionnelles et à remédier à la pénurie de main-d'œuvre dans l'UE.

La simplification des règles d'obtention d'un permis unique a été votée par la majorité des députés, selon un communiqué du Parlement européen. Toutefois, les nouvelles règles doivent être approuvées par le Conseil avant d'entrer en vigueur, selon la même source. Cette mise à jour de la directive de 2011 visant à améliorer l'efficacité et la flexibilité du système de permis unique, introduit plusieurs changements importants.

Permis de travail et de séjour unique dans l'UE : ce qui va changer avec les nouvelles règles

L'un des changements concerne la réduction des délais de traitement des demandes de permis unique. Les États membres de l'UE seront tenus de traiter les demandes de permis unique dans un délai de 90 jours par rapport aux 4 mois en vigueur actuellement. Toutefois, les procédures qui concernent les dossiers particulièrement complexes pourront obtenir une prolongation de 30 jours, mais le délai de délivrance d'un visa, lorsqu'il est nécessaire, n'a pas été inclus.

Les nouvelles règles approuvées par les parlementaires européens, introduisent la possibilité pour un titulaire d'un titre de séjour en cours de validité de demander également un permis unique à l'intérieur du territoire de l'UE. Ainsi, un ressortissant étranger résidant légalement dans l'UE pourrait changer son statut juridique sans devoir retourner dans son pays d'origine comme cela se fait jusque-là.

En vertu des nouvelles règles, les titulaires d'un permis unique auront le droit de changer d'employeur, de profession et de secteur du travail. Une simple notification au nouvel employeur suffira et les autorités nationales auront 45 jours pour s'opposer à ce changement. Par ailleurs, si le titulaire d'un permis unique est au chômage, il bénéficiera de 3 mois – ou 6 mois s'il dispose du document depuis plus de 2 ans – pour trouver un autre emploi avant le retrait de son permis.

Retour en haut
Share via
Copy link