En France, l'hébergement d'une personne sans-papiers est un délit qui peut couter cher à un étranger. Récemment, un ressortissant algérien résidant légalement en France s'est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour pour avoir hébergé son neveu en situation irrégulière.
En France, les étrangers font face à un parcours souvent semé d'embûches lorsqu'il s'agit d'obtenir ou de renouveler leur titre de séjour. Une histoire ubuesque rapportée par un influenceur algérien sur TikTok illustre les dérives du système d’immigration dans l’hexagone.
L'affaire concerne le cas d'un Algérien établi en France depuis plusieurs années. Ce dernier a vu son renouvellement de titre de séjour de dix ans rejeté par la préfecture de Melun pour avoir hébergé son neveu, arrivé d'Algérie sans papiers. « La préfecture de Melun a bloqué le renouvellement de la carte de 10 ans d’un frère qui m’a contacté. La cause ? Il a accueilli son neveu, le fils de son frère, venu d’Algérie, et qui est sans-papiers », indique-t-il.
@diasporaaguide23 Préfecture de Melun on lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour, car il a hébergé son neveu sans papier !! ##pourtoi##foryou##france##diaspora##immigration##explore##viral ♬ son original - Mister Pino Conseil🇫🇷🇩🇿
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« Héberger un sans-papier est interdit par la loi »
Si l'acte de solidarité reste louable, il n'en demeure pas moins qu'il contrevient à la loi française. En effet, l'article L. 823-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) punit sévèrement quiconque facilite l'entrée ou le séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire national. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 30'000 euros d'amende.
Il est toutefois important de noter que la loi prévoit des exceptions, notamment lorsque le sans-papiers hébergé est un conjoint, un ascendant ou un descendant direct de l'hôte. Dans ces cas précis, les autorités peuvent se montrer plus clémentes.
Cependant, même si la justice ne poursuit pas l'individu pour aide à l'immigration irrégulière, cette situation peut avoir des conséquences néfastes sur son statut administratif. En effet, lors d'une demande de nationalité ou de renouvellement de titre de séjour, les autorités préfectorales peuvent utiliser cette information comme motif de refus.
