La nouvelle loi sur l’immigration, promulguée en janvier dernier, apporte des changements importants dans la gestion des titres de séjour en France. L’une des dispositions, dite « instruction à 360 degrés », sera testée dans 5 départements du pays, à partir du 1er juillet 2024.
En effet, cinq départements français ont été sélectionnés comme territoires pilotes pour cette expérimentation : le Calvados, l'Eure, la Manche, l'Orne et la Seine-Maritime. Cette phase de test, menée sur une durée indéterminée, permettra d'évaluer l'efficacité de l'« instruction à 360 degrés » avant sa généralisation à l'échelle nationale.
L'objectif principal de cette nouvelle disposition est d'optimiser le traitement des demandes de titres de séjour afin de réduire les contentieux. Pour ce faire, l'« instruction à 360 degrés » se caractérise par une analyse plus complète des situations individuelles des demandeurs.
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En cas de refus de délivrance ou de renouvellement de titre, l'administration se concentrera sur la recherche de solutions alternatives. Les agents instructeurs exploreront différentes pistes, telles que l'accès à la formation, à l'accompagnement social ou à des dispositifs d'insertion professionnelle, afin d'aider les demandeurs à régulariser leur situation.
En cas de refus, un délai d'un an pour une nouvelle demande
Les demandeurs de titres de séjour concernés par cette disposition devront fournir l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à l'examen approfondi de leur situation. En cas de refus, une nouvelle demande ne pourra être déposée qu'après un délai d'un an, sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou de changement dans le statut du demandeur.
L'« instruction à 360 degrés » s'appliquera à plusieurs catégories de titres de séjour temporaires ou pluriannuels, notamment les cartes « salarié », « travailleur temporaire », « entrepreneur/profession libérale », « recherche d'emploi » et « vie privée et familiale ». Cependant, les titres de séjour accordés pour des motifs humanitaires ou de santé ne sont pas inclus dans le champ d'application de cette expérimentation.
Il est important de noter que cette disposition sera déployée à titre expérimental dans un premier lieu. Si l'expérimentation s'avère concluante, elle pourrait être étendue à d'autres régions, voire à l'ensemble du territoire français.
