Regroupement familial : Le Québec va accepter moins de demandes

Faire venir les membres de sa famille au Québec dans le cadre du regroupement familial devient de plus en plus difficile pour des dizaines de milliers d’immigrés installés dans cette province du Canada. En effet, le gouvernement du Québec a décidé de limiter le nombre de demandes de regroupement familial à traiter dans les deux prochaines années.

Alors que le Québec est sollicité par le gouvernement fédéral et les défenseurs des droits des migrants afin d’augmenter le nombre de personnes pouvant obtenir la résidence permanente dans le cadre du regroupement familial, les autorités de la province francophone ont décidé le contraire. Le Québec a décidé, en effet, de revoir à la baisse le nombre de demandes de regroupement familial à traiter d’ici l’année 2026.

Un décret marquant l'entrée en vigueur de nouvelles règles relatives à la réception des demandes d'engagement dans le cadre du regroupement familial a été publié mercredi 26 juin à La Gazette officielle du Québec. Selon ce décret , un maximum de 13'000 demandes de parrainage, reçues selon le principe du premier arrivé, premier servi, pourront être traitées du 26 juin 2024 au 25 juin 2026. Soit environ deux fois moins de demandes que la moyenne annuelle de 2022 et 2023.

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Regroupement familial au Québec : ce qui va changer avec le nouveau décret

Dans le détail, le gouvernement de Québec va traiter « un maximum de 10'400 demandes d’engagement en faveur d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint ou d’une conjointe de fait, d’un partenaire conjugal ou d’un enfant à charge de 18 ans ou plus ». Il sera également traité « un maximum de 2'600 demandes d’engagement d’une personne garante en faveur de son père, de sa mère, de son grand-père, de sa grand-mère ou d’un autre membre de sa parenté », selon les termes du décret.

Cependant, ces nouvelles règles ne s’appliquent pas à certains types de demandes de regroupement familial dans lesquelles une personne demande à parrainer : son enfant à charge de moins de 18 ans ; un enfant mineur qu‘elle souhaite adopter ; un enfant mineur orphelin qui est son frère, sa sœur, son neveu, sa nièce, son petit-fils ou sa petite-fille ; son enfant à charge majeur qui est dépendant de l'un de ses parents en raison de son état physique ou mental, précise la même source.

Cette décision du Québec d’accepter moins de demandes de regroupement familial intervient dans un contexte marqué par une lourdeur dans le traitement des dossiers déjà déposés. En effet, selon le quotidien québécois Le Devoir, des avocats en immigration et des groupes de soutien aux familles ne cessent d’appeler à réduire les délais de traitement des dossiers. Des délais qui sont de 34 mois pour faire venir un époux au Québec, comparativement à 24 mois dans le reste du Canada. Ils appellent aussi Québec à diminuer l’inventaire de 40'000 personnes en attente.

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