Le tribunal administratif de Lille a validé, lundi 22 juillet, la rupture du contrat de l'État avec le lycée Averroès de Lille, principal lycée musulman de France. Une décision de justice qui confirme ainsi la fin des subventions publiques pour cet établissement à quelques semaines de la rentrée scolaire.
Pour la deuxième fois en l’espace de quelques mois, la justice française se prononce dans l’affaire opposant le lycée musulman Averroès de Lille et l’État. En effet, le tribunal administratif de Lille a de nouveau validé, ce lundi 22 juillet, en référé la rupture du contrat de l’État avec le lycée Averroès de Lille, principal lycée musulman de France. Le tribunal a estimé qu’il n’y avait « pas lieu de maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’État jusqu’à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond », selon un communiqué transmis à l’AFP.
En décembre 2023, le préfet du Nord avait décidé de mettre fin au contrat le liant au lycée lillois à partir de la prochaine rentrée scolaire 2024-2025. Le lycée, fondé en 2003, sera donc privé des 500'000 euros de subventions qu'il reçoit chaque année de la part de l'État. Cette décision est expliquée par l’avis favorable d’une commission consultative, qui s’était penchée fin novembre 2023 à la fois sur « le financement » et « le contenu du cours d’éthique musulmane » de l’établissement.
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La préfecture reprochait surtout à ce lycée des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ». En février dernier, le tribunal administratif, déjà saisi en référé, avait confirmé la décision de la préfecture, estimant que l'établissement avait manqué à ses obligations à deux reprises. Le lycée musulman est notamment accusé de citer comme source pour des cours d'éthique musulmane « un recueil de textes religieux comprenant des commentaires qui prônent la peine de mort en cas d'apostasie et la ségrégation des sexes », souligne le tribunal.
Le lycée musulman Averroès de Lille risque une « mort lente »
Dans son jugement rendu ce lundi, le tribunal administratif de Lille a estimé lundi que « les deux manquements relevés au mois de février, quand bien même ils auraient donné lieu à des mesures de correction, faisaient toujours obstacle à la reprise provisoire du contrat d'association, eu égard à la nature de ces manquements ». Le tribunal note également un troisième manquement : « la constitution irrégulière […] d'un fichier recensant certaines données personnelles des agents des services de l'Éducation nationale intervenus lors d'une précédente inspection », ce qui est « de nature à justifier le refus de maintenir provisoirement le contrat dans l'attente du jugement au fond ».
De son côté, Me Stefen Guez-Guez, l'avocat du lycée avait assuré lors de l'audience que la rupture de contrat, qui doit prendre effet au 1er septembre 2024, signifiait « la mort lente de l'établissement ». Faute de subventions publiques, le lycée musulman Averroès doit augmenter ses frais de scolarité. Selon l'avocat, l'effectif passerait « de 470 élèves à 260 ». Il craint aussi de voir de nombreux enseignants le quitter en cas de confirmation de la fin des subventions publiques.
