L'affaire d'un ressortissant algérien condamné pour agression sexuelle, qui s'est vu ensuite accorder le statut de réfugié en France, suscite un vif débat. Cette décision, rendue par le Conseil d'État, le 30 septembre 2024, se justifie par le fait qu’il encourait un risque de persécution s’il est expulsé vers l'Algérie, en raison de sa transidentité.
Selon Le journal du Dimanche, ce cas complexe suscite de vives réactions dans le contexte de la tempête médiatique qui a suivi la mort de Philippine, tuée par un sans-papiers marocain. Dans le cas de cet Algérien condamné en 2019 pour agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans, il a vu la demande de son expulsion rejetée dans un premier temps, par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Cette dernière a privilégié l'argument du risque de persécution en Algérie en raison de l'identité de genre du demandeur. La CNDA a souligné que les personnes transgenres sont particulièrement vulnérables dans ce pays, où elles font l'objet de discriminations, de violences et de poursuites judiciaires. En effet, l'Algérien en question est « en pleine transition de genre pour devenir une femme », selon son avocate qui avance le risque de persécution en Algérie pour demander le rejet de son expulsion.
Statut de réfugié maintenu pour l'Algérien
Le 30 septembre, le Conseil d'État a confirmé cette décision, estimant que s'il est expulsé vers l'Algérie, le risque de persécution était avéré et que les infractions commises en France ne suffisaient pas à retirer le statut de réfugié. Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence européenne qui reconnaît que l'orientation sexuelle et l'identité de genre peuvent constituer des motifs de persécution au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.
Le temps écoulé depuis les faits a également été pris en considération. Les juges ont estimé que l'individu ne représentait plus une menace pour la société française, surtout en l'absence d'éléments prouvant un risque de récidive. Cependant, cette décision a provoqué des réactions variées au sein du public français. Certains observateurs estiment que la gravité des faits devrait primer sur les considérations humanitaires, tandis que d'autres défendent le principe fondamental des droits humains.
