Dans un contexte marqué par le durcissement de la politique migratoire en France, faire annuler une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mission très compliquée. Cependant, c’est ce qu’a réussi à faire un ressortissant algérien qui a fait plier la préfecture du Val-de-Marne et a obtenu un certificat de résidence.
L’affaire rapportée par Maitre Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, concerne K. J., né en 2000 en Algérie, et qui a émigré en France en octobre 2016. Après plusieurs années sur le sol français, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour en 2023. Cependant, sa demande a été rejetée le 30 août 2023 par la préfète du Val-de-Marne, qui lui a ordonné de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Ce refus a été suivi d'une IRTF prononcée en mai 2024.
Mais le ressortissant algérien a décidé de contester cette décision, affirmant que l'IRTF était illégale car elle se basait sur une Bbligation de quitter le territoire (OQTF) dont l'exécution était suspendue à la suite d'un recours contentieux. Il a également soutenu que sa présence en France ne représentait pas une menace pour l'ordre public et qu'il avait des liens solides avec le pays.
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Liens solides avec la France
Le jeune Algérien engage ainsi une procédure judiciaire auprès du tribunal administratif de Melun contre cette décision administrative qui stipule une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pour une durée de trois ans. Dans sa requête, le requérant a présenté plusieurs arguments en faveur de l'annulation de la décision préfectorale. Il a notamment souligné que l'IRTF manquait de motivation et était dépourvue de base légale, car elle reposait sur une OQTF suspendue. Il a également mis en avant une erreur d'appréciation de la part de la préfecture, affirmant que sa présence ne constituait pas un danger pour l'ordre public. Le demandeur a insisté sur la solidité de ses liens avec la France, ayant vécu dans le pays depuis 2016 où il a poursuivi ses études et travaillé dans divers secteurs.
De son côté, la préfète du Val-de-Marne a défendu sa décision en affirmant qu'elle était fondée sur des éléments concrets du dossier. Elle a évoqué les judiciaires de K. J., mentionnant plusieurs incidents entre 2017 et 2020, y compris des vols à la tire et des actes violents. Selon elle, ces incidents justifiaient l'IRTF comme étant nécessaire pour protéger l'ordre public.
Lors de l'audience, il a été précisé que la décision d'interdiction reposait principalement sur un incident survenu en mai 2024 où K. J. avait été impliqué dans une altercation dans un transport en commun. Bien que cet incident ait causé des blessures légères à une personne, K. J. a affirmé avoir agi en état de légitime défense et avait déposé plainte contre son agresseur. De plus, son casier judiciaire était vierge à ce moment-là.
Le tribunal administratif interdit l'IRTF visant un Algérien
Après avoir examiné les arguments des deux parties, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision d'IRTF à l'encontre de K. J. pour erreur d'appréciation. Le tribunal a pris en compte plusieurs facteurs : la durée du séjour de K. J. en France, ses liens avec le pays et la gravité limitée des faits reprochés lors de l'incident de mai 2024. Le tribunal a conclu que ces éléments ne justifiaient pas une interdiction aussi sévère.
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Par conséquent, le tribunal a annulé la décision préfectorale, permettant ainsi à K. J. de ne plus être soumis à l'interdiction de retour sur le territoire français. Le tribunal enjoint à la préfète du Val-de-Marne, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l’expiration de ce délai, de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ».
