En France, depuis le 15 juillet, la préfecture pourrait vous délivrer une deuxième OQTF, accompagnée d'une IRTF, en raison du non-respect de la première OQTF. Dans ce contexte, il est crucial de comprendre l'importance de réagir face à ces décisions administratives.
L'acquisition d'un titre de séjour en France est devenue un véritable parcours du combattant. Certains observateurs soulignent une tendance à l'augmentation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF). Alors que ces mesures étaient traditionnellement appliquées aux étrangers ayant commis des délits, on remarque une application plus large de ces sanctions.
De plus, la loi sur l'immigration, souvent au cœur de vifs débats parlementaires, a récemment été complétée par plusieurs décrets d'application. Cette mesure renforce davantage la loi Darmanin. Face à cette situation, une avocate spécialiste dans le droit des étrangers à l'hexagone a tiré la sonnette d'alarme et incite vivement les étrangers à contester leurs OQTF et leurs IRTF. Selon elle, le séjour d'un étranger en France peut en dépendre.
Société Quel budget mensuel pour un étudiant en France ?
Les étrangers doivent faire plus attention
Une OQTF ou une IRTF est émise par le préfet, généralement en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou en cas de séjour irrégulier. Lorsqu'un étranger se trouve dans cette situation, il doit quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Toutefois, dans certaines circonstances spécifiques, il peut être exigé de quitter le territoire sans délai. Il est possible de contester cette décision par le biais d'un recours. Cependant, de nombreux étrangers ne font pas de recours et acceptent la décision sans la contester, ce qui peut avoir des conséquences graves pour eux.
« Depuis le 15 juillet, la préfecture pourrait vous délivrer une deuxième OQTF, accompagnée d'une IRTF, en raison du non-respect de la première OQTF », déclare Sonia Cherfa Anderson, avocate au barreau de Paris. Elle explique que si un étranger a une obligation de quitter le territoire non exécutée et non contestée, la préfecture peut en prendre connaissance et lui reprocher de ne pas avoir fait de recours. La préfecture en déduira que l'étranger est négligent et ne s'occupe pas de sa situation administrative.
De nombreux étrangers vivant en France ne contestent pas et ne font pas de recours suite à une OQTF pour des raisons économiques. Ils décident d'attendre trois ans avant de faire une nouvelle demande de titre de séjour. Cependant, cette erreur peut être déterminante pour eux. « Je vous conseille de contester l'OQTF, quel que soit le pourcentage de chance de gagner au tribunal administratif », conseille la spécialiste.
Comment contester une OQTF/IRTF ?
Il y a 3 types de recours contre les OQTF ou IRTF : le recours gracieux, le recours hiérarchique et le recours contentieux. Le recours gracieux s’effectue directement auprès du préfet ayant l'ayant émis. Il consiste à demander à l’administration de revenir sur sa décision. Ce recours doit être déposé dans un délai de 30 jours à compter de la première notification et l’étranger doit s’adresser à la préfecture de son lieu de résidence. La demande peut porter sur la totalité ou une partie des mesures prises.
Société Retraite Agirc-Arrco : pourquoi la date de versement change pour les Algériens en décembre ?
Le recours hiérarchique, quant à lui, implique de demander à une autorité supérieure, souvent le ministre en charge de l’immigration, de réexaminer la décision prise par le préfet. Ce recours peut être effectué en même temps que le recours gracieux, offrant ainsi une possibilité supplémentaire de révision de la décision.
Enfin, le recours contentieux permet de contester l’obligation de quitter le territoire français devant le tribunal administratif si les recours administratifs ne sont pas satisfaisants. Ce recours doit également être déposé dans les 30 jours suivant la notification de l’OQTF. Le tribunal administratif examine alors la légalité de la décision en tenant compte des arguments juridiques et personnels présentés par l’étranger. Ces différents recours offrent plusieurs niveaux de réexamen administratif et judiciaire avant qu’une personne soit obligée de quitter le territoire français.
