Un Algérien de 23 ans, en situation irrégulière et déjà sous le coup d’une interdiction de séjour, vient d’être condamné à une peine de prison ferme et à une Interdiction du territoire français (ITF) de trois ans.
L'immigration en France est de plus en plus encadrée par des règles strictes, témoignant d’un durcissement des politiques migratoires. Parmi les populations les plus concernées figurent les ressortissants maghrébins qui se voient régulièrement frappés par des décisions administratives telles que les Obligations de quitter le territoire français (OQTF). En 2023, les Maghrébins ont représenté une majorité des OQTF émises, des mesures souvent difficiles à appliquer en raison des tensions diplomatiques entre la France et certains pays d’origine.
Cependant, l'Interdiction du territoire français (ITF), une sanction judiciaire distincte de l’OQTF, est une peine beaucoup plus lourde. Contrairement à l’OQTF qui oblige un étranger à quitter le territoire dans un délai de 30 jours, l’IRTF interdit tout retour en France pour une durée déterminée, sous peine de sanctions pénales. C’est cette condamnation qu’a écopée, lundi 25 novembre, un jeune ressortissant algérien à Bayonne, à la frontière franco-espagnole et sur le territoire du Pays basque.
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Un sans-papier algérien qui séjournait illégalement en France
Abderrahim, un Algérien de 23 ans, a été condamné à quatre mois de prison ferme avec mandat de dépôt et une IRTF de trois ans par le tribunal judiciaire de Bayonne. Arrêté en situation irrégulière le samedi 23 novembre à Urrugne, le jeune homme, sans papiers, se trouvait en France malgré une interdiction de séjour émise en octobre 2020.
Lors de son interpellation, Abderrahim a expliqué qu’il vivait dans un foyer de la Croix-Rouge à Irun, en Espagne, mais qu’il se rendait en France pour chercher un repas ou une douche. Un argument qui n’a pas suffi à convaincre le tribunal. Déjà condamné cinq fois pour des faits de vols et en situation de récidive, « il joue au chat et à la souris » avec les forces de l’ordre, selon la procureure adjointe Stéphanie Veyssière.
Son avocate, Me Faridha Hadidi, a dénoncé une situation tragique. « C’est un monde de misère, de désœuvrement et d’errance », a-t-elle souligné, rappelant que son client avait quitté l’Algérie à l’âge de 14 ans pour tenter sa chance en Europe. Depuis, le jeune Algérien vit de petits travaux non déclarés, notamment dans un restaurant au col d’Ibardin. Me Hadidi a également mis en avant les tensions entre la France et l’Algérie, qui compliquent les expulsions. « L'Algérie ne délivre pas de laissez-passer, ce qui rend son retour quasiment impossible », a-t-elle expliqué, qualifiant cette situation de « cercle vicieux ».
