Trois personnes ont été mises en examen récemment en France pour leur rôle présumé dans un réseau de fraude aux tests de compréhension du français (TCF) obligatoires pour la naturalisation ou l'obtention de titres de séjour. L'enquête a révélé des pratiques de corruption impliquant des agents habilités, compromettant l'intégrité des démarches administratives essentielles.
Depuis avril 2024, la Section de recherches d'Angers a enquêté sur un réseau suspecté de faciliter l'obtention des tests de compréhension du français (TCF) . Ces tests, requis pour des démarches comme la naturalisation ou certains titres de séjour , certifient le niveau de compétence linguistique des candidats. Éric Bouillard, procureur d'Angers , a déclaré dans un communiqué cité vendredi 14 décembre 2024 par Le Figaro que « des renseignements sur un réseau très actif, accordant des facilités à certains étrangers pour réussir les épreuves, ont permis de lancer les enquêtes ».
L'enquête a révélé que des agents du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) des Pays de la Loire, habilités à organiser ces épreuves, exigeaient des paiements en espèces en échange de garanties de réussite. Selon le procureur, « certains agents obtenaient le versement de sommes en espèces en contrepartie de la réussite aux tests ». Trois principaux suspects ont été identifiés : une employée du CNAM de 49 ans, son compagnon de 50 ans et un enseignant de 75 ans chargé de superviser les tests.
Les opérations menées début décembre ont mobilisé 33 enquêteurs , dont des équipes cynophiles spécialisées dans la recherche de billets. Les perquisitions ont permis la saisie de 10 000 euros en espèces ainsi que 200 000 euros en placements financiers . Ces éléments, selon le parquet, confirment l'ampleur des bénéfices générés par cette fraude organisée.
Plus de 250 faux tests de français validés
Selon l'enquête, plus de 250 personnes auraient validé leurs certifications de français de manière frauduleuse grâce à ce réseau. Éric Bouillard a souligné que « cette fraude porte atteinte aux dispositifs centraux pour garantir une intégration réussie en France ». Le TCF, pilier de l'évaluation des compétences linguistiques, joue un rôle crucial pour attester de l'intégration des étrangers. Son détournement nuit à sa crédibilité et pourrait affaiblir la confiance envers les certifications légitimes.
Le procureur a également indiqué que « l'enquête va s'attacher à identifier non seulement les complices directs, mais aussi les bénéficiaires de cette fraude ». La salariée du CNAM, considérée comme la cheffe du réseau, a été placée en détention provisoire , tandis que les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire . Les infractions reprochées incluent la corruption active et passive, l'escroquerie en bande organisée et le blanchiment de fraude fiscale.
Cette affaire met en lumière un manque de contrôle dans les systèmes de certification, permettant à certains individus de contourner les règles établies pour évaluer leur aptitude linguistique. Les autorités travaillent désormais à identifier toutes les personnes impliquées, tout en réfléchissant à des moyens de renforcer les dispositifs de contrôle afin de prévenir de nouvelles dérives.
