En France, trois Marocains jugés pour exploitation de sans-papiers dans les vignobles

Le tribunal correctionnel de Narbonne, dans le sud-ouest de la France, a examiné jeudi 16 janvier 2025, une affaire liée à l'exploitation des travailleurs sans-papiers dans les vignobles de l’Aude. Trois hommes d'origine marocaine sont accusés d'avoir orchestré un réseau organisé de travail dissimulé, impliquant des dizaines d'ouvriers agricoles en situation irrégulière, principalement originaires d'Afrique du Nord.

C'est en juin 2021 qu'un contrôle du comité départemental anti-fraude, orchestré par la Mutualité sociale agricole (MSA), a révélé que neuf travailleurs agricoles œuvraient à Camplong, dans l'Aude, depuis plusieurs semaines sans contrat de travail. Ces ouvriers, tous étrangers, étaient en situation irrégulière dans cette partie du sud-ouest de la France. La majorité provenait des pays d'Afrique du Nord, selon l'enquête citée par le média français L’Indépendant.

Ces travailleurs sans-papiers étaient employés par une société de prestations agricoles, Red Viti Service 11, dirigée par Radouane, un homme de 36 ans né au Maroc et résidant à Narbonne. Deux autres prévenus, Abdelghani, 40 ans, et Saïd, 48 ans, également originaires du Maroc, sont impliqués en tant que gérants des sociétés Occitanie Viti 11 et Agricole Occitanie.

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Ces entreprises auraient employé, respectivement, une quinzaine et une cinquantaine de travailleurs sans-papiers dans des conditions similaires. Radouane, en tant que gérant de droit de Red Viti Service 11, est accusé de ne pas avoir déclaré les travailleurs à la MSA et d'avoir omis de fournir des bulletins de salaire. Il aurait également fait usage de fausses identités pour ces employés.

Esclavage moderne dans les vignobles en France

Les victimes, en majorité des jeunes, se retrouvent souvent dans des situations précaires et vulnérables. Selon les témoignages, ces ouvriers travaillaient de longues heures dans des vignobles sans aucun contrat, sous la menace implicite d'être déclarés aux autorités en raison de leur statut administratif irrégulier en France.

Les accusations vont au-delà du simple non-respect des lois sociales. Le système mis en place impliquait le "prêt" illégal de main-d'œuvre entre sociétés, permettant de masquer les responsabilités légales des employeurs et d'exploiter ces travailleurs. Cette situation a été qualifiée par certaines comme une forme d’esclavage moderne, mettant en lumière des abus systémiques dans le secteur agricole.

L'absence de déclaration des travailleurs a entraîné un manque à gagner d'environ 1,5 million d'euros de cotisations sociales pour les organismes compétents. Les répercussions sur les droits des ouvriers, notamment l'accès aux soins et à une protection sociale, restent également importantes.

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Cette affaire pourrait représenter un précédent important dans la lutte contre l'exploitation des travailleurs agricoles en France. Les gérants risquent des sanctions sévères pour travail dissimulé, fraude et infractions au droit du travail. Le tribunal de Narbonne devra trancher en tenant compte de la gravité des faits, mais également de leurs conséquences sur les victimes.


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