Le tribunal de première instance de Oujda a rendu une décision contre la compagnie aérienne Royal Air Maroc (RAM) à la suite d'un cas de refus d'embarquement dû à une surréservation. La compagnie aérienne marocaine a été condamnée à indemniser deux passagers qui n'ont pas pu embarquer sur leur vol initial.
Les faits remontent à juillet 2022. Un passager et sa fille avaient réservé chez Royal Air Maroc (RAM), des billets en ligne pour un vol Casablanca-Oujda, mais à leur arrivée à l'aéroport, ils se sont vu refuser l'embarquement en raison d'une surréservation, rapporte samedi 8 février le média marocain Bladi. La RAM leur a proposé un vol alternatif qui les a fait arriver à destination après minuit, ce qui a eu des conséquences directes sur leur programme.
La jeune fille devait, en effet, se présenter à un examen d'admission à un institut d'enseignement supérieur. Estimant avoir subi un préjudice, le passager a porté l'affaire devant la justice marocaine, arguant que la compagnie aérienne n'avait pas respecté ses obligations envers ses clients.
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La Royal Air Maroc condamnée pour manquement contractuel
Lors du procès, l'avocat du plaignant a dénoncé la pratique du refus d'embarquement et le manque d'assistance de la part de Royal Air Maroc. Il a souligné que la compagnie n'avait pas proposé de remboursement partiel des billets dans un délai d'une semaine, comme l'exige la loi. Il a également mis en avant un déséquilibre contractuel, en s'appuyant sur l'article 217 du Code de l'aviation civile, qui impose aux transporteurs aériens d'informer clairement les passagers de leurs droits en cas de problème.
Le tribunal a suivi cette argumentation et a rendu une double condamnation :
- 30'000 dirhams d'indemnisation pour le passager principal,
- 15'000 dirhams pour la seconde passagère.
Les juges ont rappelé que le contrat entre un passager et une compagnie aérienne est juridiquement contraignant. Ils ont estimé que le retard du vol et l'arrivée différée à destination ne relevaient pas de circonstances exceptionnelles pouvant exonérer la Royal Air Maroc de sa responsabilité.
Un précédent juridique au Maroc
Selon l'avocat du plaignant, cette décision crée un précédent juridique important au Maroc en matière de refus d'embarquement. Si la surréservation est une pratique légale dans l'aviation civile, elle ne doit pas se faire au détriment des passagers. Les entreprises sont tenues de respecter les procédures strictes pour minimiser l'impact sur les voyageurs et leur proposer des solutions conformes aux réglementations en vigueur.
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Cette affaire pourrait inciter d'autres passagers confrontés à des situations similaires à faire valoir leurs droits devant la justice. Elle rappelle également aux compagnies aériennes l'importance du respect des obligations légales et des droits des passagers en cas d'annulation, de retard ou de surbooking .
