En France, le collectif de soutien aux migrants et réfugiés Lyon 69 a organisé un rassemblement vendredi 21 février devant la préfecture du Rhône pour protester contre l’annulation massive de rendez-vous liés aux demandes de titres de séjour. Selon le collectif, plusieurs milliers de rendez-vous auraient été supprimés par les services préfectoraux, laissant de nombreuses personnes dans l’incertitude et compromettant gravement leur situation administrative.
Selon le collectif de soutien aux migrants et réfugiés Lyon 69, la préfecture du Rhône a annulé début décembre 2024 plus 3200 rendez-vous pris en ligne par des demandeurs de titres de séjour. Parmi ces rendez-vous, 2500 concernaient des renouvellements de titres de séjour, tandis que 700 visaient des premières demandes, rapporte le média Rue 89 Lyon.
Pour les personnes concernées, ces annulations ont des conséquences dramatiques : sans rendez-vous, elles ne peuvent pas régulariser leur situation, ce qui les expose à la perte de leur emploi, de leurs droits sociaux, voire à une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
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Les nouvelles règles imposées par la préfecture compliquent encore la situation. Les demandeurs doivent désormais fournir des pièces justificatives supplémentaires pour obtenir un nouveau rendez-vous, une démarche souvent insurmontable pour des personnes déjà en situation précaire.
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Face à cette situation, le Collectif Soutien Réfugiés et Migrants 69 a appelé à un rassemblement devant la préfecture du Rhône, rue Dunoir (Lyon 3ᵉ), vendredi 21 février à 18h00. Les manifestants exigent l’annulation de l’obligation de déposer une nouvelle demande de rendez-vous, la mise en place d’un accès rapide et facilité aux guichets de la préfecture, la délivrance automatique d’un récépissé permettant de travailler, ainsi que l’abrogation de la circulaire Retailleau et de la loi Darmanin.
💬 "Je suis arrivé en en France en 2015, j'ai eu un CAP, un BAC, des emplois..."
Un rassemblement était organisé à Lyon ce vendredi après l'annulation de plus de 3.000 demandes de rendez-vous pour l'obtention de titres de séjours pic.twitter.com/TlANszvC0s
— BFM Lyon (@BFMLyon) February 22, 2025
Cette circulaire, entrée en vigueur le 23 janvier 2025, durcit les conditions de régularisation en exigeant désormais sept ans de présence en France, contre cinq auparavant, pour espérer une régularisation. Une mesure qui s’inscrit dans une politique gouvernementale visant à limiter les régularisations et à multiplier les OQTF.
Des délais de traitement qui s’allongent
La préfecture du Rhône est régulièrement pointée du doigt pour ses délais de traitement excessivement longs. En décembre 2024, il fallait compter 198 jours pour obtenir un premier titre de séjour et 139 jours pour un renouvellement. Ces délais ont presque doublé par rapport à 2023, où ils étaient respectivement de 159 et 58 jours.
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Cette dégradation des services publics est en partie attribuée au manque de moyens alloués à la préfecture, mais aussi à la dématérialisation totale des démarches depuis 2020. La plateforme « Démarches simplifiées », unique point d’accès pour prendre rendez-vous, s’est révélée être un véritable casse-tête pour les demandeurs, souvent peu familiarisés avec les outils numériques.
Derrière ces chiffres et ces délais, ce sont des vies qui sont bouleversées. Des travailleurs, des étudiants, des familles entières se retrouvent dans l’incertitude, privés de leurs droits et de leur stabilité. Comme le rappelle le collectif, ces annulations massives de rendez-vous ne sont pas qu’une question administrative : elles ont un impact concret et profond sur des milliers de personnes déjà vulnérables.
