Le gouvernement algérien s’apprête à réformer en profondeur le secteur minier avec un nouveau projet de loi présenté devant l’Assemblée populaire nationale (APN). Cette réforme vise à rendre l’activité minière plus attractive, en simplifiant les procédures administratives, en assouplissant les règles d’investissement et en renforçant la sécurité juridique des opérateurs.
Le ministre de l’Énergie et des Mines, Mohamed Arkab, a détaillé les grands axes de cette réforme, qui résulte de trois années d’études et de concertation avec les acteurs du secteur. L’un des objectifs majeurs est d’attirer davantage d’investissements, notamment en allégeant les contraintes juridiques qui freinaient jusqu’ici l’exploitation minière.
Une modernisation du cadre législatif
Cette fois, c'est la ministre déléguée chargée des mines, Karima Tafer, qui a fait le déplacement vers l'institution législative, précisément à la Commission des affaires économiques, du développement, du commerce et de la planification de l'APN pour décortiquer le nouveau projet de loi sur les mines.
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Parmi les mesures phares du projet, la suppression de la règle 51/49 pour les investissements étrangers constitue un tournant important. Désormais, les entreprises étrangères pourront détenir une participation majoritaire dans des projets miniers, sous réserve d’une participation algérienne fixée à 20 %. Cette ouverture vise à encourager les investissements directs étrangers (IDE) tout en maintenant une présence locale dans les projets stratégiques.
Des procédures administratives simplifiées
Le projet de loi prévoit une réduction des délais et une simplification des procédures d’octroi des licences minières. L’une des principales avancées concerne la suppression de la double procédure liée à la réglementation minière et environnementale. Un permis unique sera désormais délivré, facilitant ainsi le lancement de nouveaux projets.
Par ailleurs, le gouvernement mise sur la numérisation des services administratifs afin d’améliorer la transparence et l’accessibilité des données géologiques. Le développement de plateformes numériques permettra aux investisseurs d’accéder plus facilement aux informations nécessaires à l’exploration et à l’exploitation des gisements.
Un encadrement renforcé et un engagement pour le développement durable
L’un des aspects clés du projet est le renforcement du contrôle sur les activités minières. L’Agence nationale des activités minières et l’Agence du service géologique d’Algérie seront chargées de garantir la régulation du secteur et de superviser les normes environnementales.
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En parallèle, la réforme encourage la valorisation locale des ressources, en privilégiant la transformation des matières premières sur le territoire algérien. Cette mesure vise à maximiser la valeur ajoutée et à limiter la dépendance aux exportations brutes de minerais.
Le projet de loi, qui sera soumis au vote du Parlement, marque une étape importante dans la stratégie de relance du secteur minier. En facilitant l’investissement et en modernisant son cadre juridique, l’Algérie espère stimuler la production minière, renforcer ses exportations et attirer de nouveaux partenaires industriels.
