Le ministère de l’Industrie algérien intensifie ses efforts pour encadrer le secteur de l’importation et de la vente de véhicules. Dans ce cadre, de nouvelles mesures ont été annoncées notamment concernant la gestion des délais de livraison des véhicules en Algérie. Ces décisions visent à assurer une plus grande transparence et à protéger les droits des consommateurs face à certaines pratiques des concessionnaires automobiles.
Selon une réponse écrite du ministre de l’Industrie, Sifi Ghrieb, adressée au député Abdelouahab Daira, les concessionnaires ne peuvent désormais exiger aucun acompte de leurs clients, sauf si le véhicule est disponible pour une livraison dans les délais réglementaires. Cette mesure vise à éviter toute situation où les consommateurs seraient contraints de payer pour des véhicules qui ne sont pas disponibles dans les délais prévus.
Ainsi, la réglementation impose que les commandes de véhicules soient accompagnées d'un paiement de 10 % du montant total si la livraison est prévue dans un délai de 45 jours. Si le véhicule est prêt à être livré dans les 7 jours, le paiement complet de la voiture doit être effectué. Ces nouvelles dispositions, édictées dans le cadre du décret exécutif n° 22-383, visent à rendre la procédure plus transparente et à éviter toute fraude liée aux acomptes, particulièrement dans le cas de véhicules non disponibles.
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Sanctions pour les pratiques illégales des concessionnaires
Le ministère a également mis en place des mécanismes pour lutter contre certaines pratiques des concessionnaires qui perçoivent des acomptes pour des véhicules non disponibles dans le délai prévu. Selon les déclarations du ministre de l'Industrie, des avertissements ont été envoyés aux concessionnaires qui ne respectent pas ces règles. Ces derniers sont désormais tenus de rembourser les acomptes perçus et de verser une indemnité de 10 % aux clients lésés, conformément au décret exécutif.
Par ailleurs, le ministre a dénoncé les pratiques de certains concessionnaires qui continuent à percevoir des acomptes sur des véhicules non disponibles dans les délais légaux. « Il est strictement interdit d’ouvrir des commandes pour des véhicules dont la livraison ne peut être assurée dans les délais réglementaires », a insisté Sifi Ghrieb.
« Les contrevenants s’exposent à des pénalités financières, voire au retrait de leur agrément » a-t-il ajouté. Pour y remédier, le ministère a mis en place une plateforme dédiée aux réclamations des consommateurs lésés. Plusieurs plaintes ont déjà été enregistrées, entraînant des mises en demeure et des sanctions contre les concessionnaires fautifs.
