Dans le cadre de la lutte contre l’économie informelle et pour renforcer la transparence financière, l’Algérie a instauré des mesures strictes interdisant les paiements en espèces pour les transactions immobilières, automobiles et d’équipements. Cette décision, inscrite dans la loi de finances 2025, vise à généraliser les paiements électroniques ou bancaires, marquant ainsi une étape clé dans la modernisation du système économique national.
La mesure, prévue par l’article 207 de la loi de finances 2025, impose que toutes les transactions liées à l’achat de biens immobiliers, de véhicules, d’équipements industriels ou de yachts soient réglées exclusivement par virement bancaire ou via des moyens de paiement électroniques. Les notaires, jouant un rôle central dans l’application de cette réglementation, sont tenus de vérifier scrupuleusement les preuves de paiement et d’intégrer les références bancaires dans les contrats.
La Chambre nationale des notaires a adressé, le 23 avril dernier, une circulaire aux notaires pour leur rappeler cette obligation. Selon le document, cité par le journal Echourouk, les professionnels doivent désormais mentionner dans les actes notariés les détails des transactions, y compris les montants et les références des virements. Cette procédure s’applique également aux ventes réalisées par des mandataires automobiles ou des distributeurs agréés.
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Les notaires, garants de l’application de la nouvelle réglementation
Dans la pratique, les notaires doivent désormais vérifier que le paiement de la totalité du montant de la transaction, qu'il s'agisse de biens immobiliers ou de voitures, ait été effectué par voie bancaire. La circulaire précise que cette vérification doit porter sur l'intégralité du paiement, qu’il s’agisse du paiement total ou partiel, et qu’il est impératif d’inscrire dans les contrats les modalités précises du paiement, en mentionnant la méthode utilisée ainsi que les références bancaires correspondantes.
Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large visant à réduire l’usage du cash, souvent associé à l’évasion fiscale et à l’opacité des échanges. Plusieurs secteurs, comme les assurances obligatoires ou les transactions notariales, sont concernés par cette transition. Parallèlement, d’autres institutions, telles que l’Organisation des avocats algériens, ont été incitées à adopter les terminaux de paiement électronique (TPE) pour éliminer les échanges d’argent liquide.
Le gouvernement mise sur des campagnes de sensibilisation pour accompagner ce changement. À l’occasion de la Journée arabe de l’inclusion financière, célébrée le 27 avril de chaque année, les banques prévoient des offres promotionnelles, comme le paiement différé permettant aux citoyens d’étaler leurs dépenses. Par ailleurs, le ministère du Commerce a lancé des opérations de communication via SMS pour encourager l’adoption des paiements électroniques.
