La chambre pénale du tribunal d'Alger a condamné ce mercredi 30 avril une ressortissante française, T.N., et son époux algérien M.R., à une peine d'un an de prison avec sursis. Ce jugement fait suite à leur interpellation en juin 2024 à l'aéroport Houari Boumediene d'Alger alors qu'ils tentaient d'embarquer pour la France avec des documents de voyage falsifiés.
Selon le journal Ennahar, les faits remontent au 21 juin 2024 lorsque les services de police des frontières à l’aéroport d’Alger ont intercepté M.R., au moment où il s'apprêtait à prendre un vol pour Lyon. Le contrôle de son passeport algérien a immédiatement éveillé les soupçons des agents. Une inspection plus approfondie a révélé que le visa Schengen de type "tourisme" apposé sur la page 5 du document était un faux. Ce visa, censé avoir été délivré par les autorités françaises le 22 mai 2024, présentait des anomalies flagrantes confirmées par l'expertise technique ultérieure.
T.N., l'épouse française de M.R., accompagnait son mari lors de cette tentative de voyage. En possession d'un passeport français parfaitement en règle, elle a rapidement été placée en garde à vue pour interrogatoire. Au cours de son audition, elle a fait des aveux complets, reconnaissant avoir emporté le passeport de son mari en France dès décembre 2023 dans le but exprès d'y faire apposer un faux visa Schengen. Son objectif avoué était de permettre à son époux de circuler librement entre l'Algérie et l'Europe.
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Complicité conjugale dans un réseau de fraude aux visas
L'enquête judiciaire a mis au jour une situation familiale complexe. Mariés depuis 2013, les deux époux vivaient en réalité séparés sur le plan administratif. Ils avaient à plusieurs reprises tenté d'obtenir un visa de regroupement familial en France, mais toutes leurs demandes s'étaient heurtées à des refus successifs des autorités consulaires. C'est face à ces échecs répétés que T.N., aurait décidé de prendre les choses en main en organisant la falsification des documents de voyage de son mari.
L'affaire a pris une tournure plus grave encore lorsque les enquêteurs ont découvert, lors d'une perquisition des effets personnels de T.N., un passeport belge et une carte d'identité au nom de M.R. L'examen de ces documents a confirmé qu'il s'agissait de faux d'une qualité remarquable. Interrogée sur leur provenance, T.N., a reconnu les avoir acquis pour la somme de 400 euros auprès d'un certain A.K., un ressortissant algérien résidant en France qui semble avoir agi comme intermédiaire dans ce trafic de faux papiers.
Le couple condamné à la prison avec sursis
Les expertises techniques ordonnées par le tribunal ont apporté des preuves accablantes. Non seulement le visa Schengen collé sur le passeport algérien de M.R., était incontestablement un faux, mais les documents belges saisis se sont également révélés être des contrefaçons sophistiquées. Plus troublant encore, l'analyse de l'ordinateur portable de T.N., a permis de découvrir plusieurs images de documents d'identité étrangers, laissant supposer que l'affaire pourrait n'être que la partie visible d'un réseau de fraude documentaire plus vaste.
Face à ces éléments, le tribunal a retenu plusieurs chefs d'accusation contre les deux prévenus. L'usage de faux documents administratifs, en l'occurrence le passeport et le visa falsifiés, constitue le premier volet des charges retenues. La tentative de quitter le territoire national de manière illégale avec ces documents représente le second chef d'accusation.
Pour T.N., s'ajoute la complicité de fraude documentaire aggravée, compte tenu de ses aveux concernant l'acquisition délibérée des faux papiers belges. La peine prononcée, d'un an de prison avec sursis, reflète à la fois la gravité des faits et certaines circonstances atténuantes. L'absence d'antécédents judiciaires des deux accusés a visiblement joué en leur faveur.
