La cour de justice d’Alger a condamné onze personnes, dont neuf employés de la compagnie nationale Air Algérie, à des peines allant jusqu’à 24 mois de prison ferme. L’affaire porte sur l’organisation de séjours présentés comme des missions professionnelles, mais utilisés à des fins personnelles, avec à la clé un préjudice financier pour l’entreprise publique.
Selon les informations relayées par le quotidien Echourouk, l’enquête a révélé l’existence de voyages organisés à destination de la Tunisie, de la Turquie et de Dubaï, officiellement justifiés comme des déplacements dans le cadre des activités syndicales ou sociales de la compagnie. En réalité, ces missions étaient en grande partie fictives. Les employés concernés ont utilisé ces opportunités pour des séjours personnels, tout en faisant porter les frais à Air Algérie.
Le mode opératoire reposait sur la falsification de factures, l’absence de procédure d’appel d’offres et l’octroi de prestations via une agence de voyages privée complice. Des écarts significatifs ont été relevés entre les dépenses déclarées et les prestations effectivement rendues. La surfacturation et la justification fallacieuse des frais ont constitué les principaux fondements des poursuites.
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Des peines ajustées mais des faits confirmés
Trois principaux accusés ont été condamnées à deux ans de prison ferme : le secrétaire général du syndicat de l’entreprise, le président du comité de participation, ainsi que le président du comité des œuvres sociales. Le gérant de l’agence de voyages impliquée dans le montage a écopé de la même peine. Les autres employés ont reçu des peines allant de 12 à 24 mois de prison.
En appel, la juridiction a réduit certaines condamnations prononcées en première instance, tout en validant l’essentiel des charges retenues. Les faits ont été requalifiés en fonction de la gravité des infractions et du rôle joué par chaque prévenu. Un commissaire aux comptes, initialement poursuivi, a été acquitté au bénéfice du doute. Il a prouvé qu’il n’était pas impliqué dans la gestion des prestations litigieuses.
Infractions aux règles de gestion publique et à la législation anticorruption
Les chefs d’accusation retenus s’appuient sur plusieurs articles du Code pénal et de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ils incluent notamment l’abus de fonction, l’octroi illégal de marchés, l’acceptation d’avantages injustifiés, la négligence ayant entraîné la perte de fonds publics et la falsification de documents commerciaux.
Le ministère public avait requis des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme pour les principaux mis en cause, tout en demandant l’annulation des décisions d’acquittement rendues par le tribunal de première instance de Sidi M’hamed. La cour d’appel a suivi une ligne plus nuancée, en retenant la culpabilité des cadres impliqués tout en modulant les peines.
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