Installées aux Pays-Bas depuis 2008, une mère née en Algérie et sa fille née au Maroc cherchent à faire reconnaître leur statut d’apatrides. La justice néerlandaise a demandé de nouvelles démarches afin de clarifier leur nationalité.
Une affaire de nationalité impliquant l’Algérie, le Maroc et les Pays-Bas est examinée par le tribunal de La Haye. Selon les informations rapportées par le média marocain Bladi.net, une femme née en Algérie en 1975 et sa fille, née au Maroc en 2000, demandent aux autorités néerlandaises de les reconnaître comme apatrides.
Les deux femmes sont arrivées aux Pays-Bas en février 2008 avec le mari de la mère et d’autres membres de leur famille. Elles affirment avoir utilisé des passeports marocains falsifiés pour voyager. La mère explique ne pas savoir comment son ancien époux avait obtenu ces documents. La question centrale est désormais de déterminer si elles possèdent une nationalité reconnue par l’un des États concernés.
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La justice néerlandaise demande des vérifications
Dans une décision rendue le 17 juillet 2026 concernant la mère, le tribunal de La Haye a estimé que les éléments disponibles ne permettaient pas de trancher définitivement la question de sa nationalité. Les juges ont notamment examiné les déclarations relatives aux origines familiales de la femme et son parcours au Maroc.
Le fait d’être née en Algérie ne suffit pas, à lui seul, à établir qu’elle possède la nationalité algérienne. De même, le séjour au Maroc ou la naissance de sa fille sur le territoire marocain ne permettent pas de conclure automatiquement que les deux femmes sont marocaines.
Les juges ont donc demandé de nouvelles démarches auprès des autorités marocaines. Les intéressées doivent solliciter une déclaration officielle sur leur nationalité, puis relancer les autorités si elles ne reçoivent aucune réponse dans le délai fixé.
Des démarches restées sans réponse
Selon les éléments rapportés dans l’affaire, les deux femmes avaient déjà entrepris des démarches auprès des autorités marocaines, sans obtenir de réponse à leurs demandes. Les sollicitations des services néerlandais chargés des procédures de retour n’auraient pas davantage permis de clarifier leur situation.
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Pour la justice, l’absence de réponse des autorités consulaires ne constitue toutefois pas une preuve suffisante de l’apatridie. Il reste nécessaire de vérifier si les deux femmes peuvent être considérées comme ressortissantes d’un pays au regard de la législation applicable.
La piste algérienne également examinée
La nationalité algérienne a aussi été évoquée dans le dossier de la mère en raison de son lieu de naissance. Cependant, les éléments examinés par le tribunal n’ont pas permis d’établir qu’elle possédait cette nationalité. La situation de sa fille doit également être appréciée au regard de sa filiation et des règles applicables.
La justice néerlandaise a reporté sa décision définitive afin de permettre la réalisation des vérifications demandées. À ce stade, elle n’a donc conclu ni que les deux femmes étaient marocaines ni qu’elles étaient définitivement apatrides.
