La compagnie aérienne nationale tunisienne, Tunisair, a récemment fait face à une décision de justice en France, condamnée par le tribunal de Martigues pour avoir négligé ses obligations envers plusieurs passagers. Ces derniers avaient été victimes de retards, annulations et modifications sur des vols assurés entre Marseille et Tunis. Cette condamnation fait suite à plusieurs années de procédures juridiques entamées par les passagers.
Le 28 avril 2025, le Tribunal de Proximité de Martigues a rendu un jugement condamnant Tunisair à indemniser 13 passagers. Ces derniers avaient subi des perturbations sur leurs vols en 2022 entre les aéroports de Marseille et Tunis, rapporte ce mardi 17 juin le média tunisien Kapitalis. Les passagers, d'origines diverses- Tunisiens, Français, Canadiens- ont été confrontés à des retards, annulations et modifications d'horaires sur des vols spécifiques tels que le Marseille-Tunis TU931 du 14 octobre 2022, l'annulation du vol TU931 du 4 juillet 2022 et le vol TU903 du 5 mai 2022, tous opérés par Tunisair.
Les demandes d'indemnisation ont été fondées sur le Règlement européen CE 261/2004, qui protège les passagers aériens contre les désagréments causés par ces types de perturbations. Ce règlement s’applique à tous les vols au départ des aéroports de l'Union européenne, y compris ceux assurés par Tunisair. En vertu de ce règlement, les passagers peuvent réclamer jusqu'à 250 € pour des vols de moins de 1 500 km, comme c’est le cas pour la liaison Marseille-Tunis.
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Un processus juridique long et complexe
Bien que le règlement européen stipule que les passagers doivent être indemnisés en cas de retard ou d'annulation de vol, obtenir une indemnisation n’a pas été facile pour les plaignants. En effet, ces passagers ont dû attendre entre deux et trois ans pour que leurs demandes d’indemnisation soient prises en compte. Selon MTA Conseil, société française spécialisée dans la défense des droits des passagers, Tunisair n’a pas honoré ses obligations et n’était ni présente ni représentée lors de l’audience du tribunal, bien qu'elle ait été convoquée.
La décision du tribunal a non seulement abouti à l'indemnisation des passagers, mais elle a aussi eu des conséquences financières importantes pour la compagnie aérienne. Si Tunisair avait accepté de régler les indemnités de manière amiable dès le début, le montant total à verser n’aurait été que de 3 250 €, soit 250 € par passager. Cependant, la procédure judiciaire et les frais de justice ont entraîné une augmentation du montant final à 7 750 €, une somme plus élevée pour la compagnie.
Cette affaire pourrait constituer un précédent pour d'autres passagers confrontés à des situations similaires et souligner l’importance pour les compagnies aériennes de respecter les droits des voyageurs. Le cas de Tunisair rappelle aux transporteurs aériens qu’ils doivent accorder une attention particulière aux obligations fixées par la réglementation européenne et à la gestion des réclamations de leurs clients.
