L’Union européenne (UE) a franchi une nouvelle étape dans son différend commercial avec l’Algérie en lançant officiellement une procédure d’arbitrage. Cette décision fait suite à l’échec des consultations engagées entre les deux parties pour résoudre les désaccords sur les restrictions aux échanges et aux investissements.
Selon un communiqué publié le 16 juillet 2025 sur le site officiel de la Commission européenne dédié à la politique commerciale, l’UE a demandé « la mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage » pour examiner les mesures algériennes qu’elle juge « contraires à l’accord d’association » liant les deux parties depuis 2005. L’UE estime que « les restrictions imposées par Alger depuis 2021 entravent les échanges commerciaux et les investissements européens ».
Parmi les mesures contestées figurent un système de licences d’importation assimilé à une interdiction pour certains produits, une prohibition totale des importations de marbre et de céramique, ainsi qu’un plafonnement de la propriété étrangère. L’UE dénonce également « des exigences administratives coûteuses » pour les entreprises européennes opérant en Algérie, ainsi qu’« une politique de substitution des importations visant à réduire la dépendance aux produits étrangers ».
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L’échec des consultations et la saisine de l’arbitrage
L’Union européenne avait engagé une procédure de règlement des différends en juin 2024 en demandant des consultations avec l’Algérie, mais celles-ci n’ont pas abouti à un compromis. Le communiqué précise que l’UE reste ouverte à une solution négociée, mais que le lancement de l’arbitrage était nécessaire pour protéger les intérêts économiques des entreprises européennes.
Conformément aux règles de l’accord d’association, l’UE a désigné son arbitre le 16 juillet 2025. L’Algérie a désormais deux mois pour nommer le sien. Un troisième arbitre sera choisi par le conseil d’association UE-Algérie. Une fois constitué, le groupe d’arbitrage rendra une décision contraignante pour les deux parties.
Un impact économique significatif pour l’UE
L’UE est le premier partenaire commercial de l’Algérie, mais les exportations européennes vers ce pays ont chuté de 31 % entre 2014 et 2024. Le communiqué souligne que les restrictions algériennes ont particulièrement affecté les entreprises françaises, ciblées par des mesures supplémentaires qui font l’objet d’un suivi attentif de la part de Bruxelles.
L’accord d’association UE-Algérie, signé en 2002 et entré en vigueur en 2005, prévoyait une libéralisation progressive des échanges. Cependant, Alger remet en cause cet accord, estimant qu’il ne correspond plus à sa stratégie de diversification économique. Malgré plusieurs alertes de l’UE sur les obstacles commerciaux, les discussions « n’ont pas permis de résoudre les problèmes soulevés » conclut le communiqué de l'instance européenne.
🪨 Marble? Banned
🧱 Ceramics? Blocked
🏢 Foreign companies? BurdenedAlgeria’s trade barriers are stacking up, and we’re now taking it to the next level: arbitration.
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— EU Trade 🇪🇺 (@Trade_EU) July 16, 2025
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