En France, la dématérialisation intégrale des démarches pour les titres de séjour vient de subir un sérieux revers judiciaire. Le tribunal administratif a sanctionné une préfecture française pour son refus de proposer des alternatives physiques aux procédures en ligne, rappelant ainsi l'obligation d'accessibilité pour tous les demandeurs de titres de séjour.
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu une ordonnance le 21 juillet 2025 enjoignant à la préfète de l’Isère, Catherine Séguin, de proposer des modalités non dématérialisées pour les demandes de titres de séjour, rapporte ce vendredi 25 juillet, le média local Place Gre'net. Cette décision fait suite à un référé déposé le 27 juin 2025 par le collectif « Bouge ta préf », qui dénonçait le non-respect d’un jugement antérieur du 28 mars 2025.
Les services de l’État avaient alors été sommés d’offrir un accès physique aux guichets sans rendez-vous préalable en ligne. Face à l’absence de mise en œuvre effective, la justice a cette fois assorti son injonction d’une astreinte de 500 euros par jour en cas de non-respect, avec un délai d’exécution de deux mois.
Immigration Sans-papiers en Belgique : voici le nombre d’Algériens expulsés en 2026
Une victoire pour les associations
La coordination Bouge ta préf, regroupant 56 organisations dont la Cimade et l’Ada, s’est félicitée de cette décision. Le tribunal a par ailleurs condamné l’État à verser 500 euros à chacune des cinq associations requérantes, reconnaissant ainsi leurs frais de procédure.
« Cette décision nous satisfait pleinement », a déclaré le collectif, tout en restant attentif à la réaction de la préfecture. Les associations dénonçaient depuis des mois une discrimination systémique liée à l’obligation de passer par Internet, excluant de fait les publics précaires ou non francophones.
Les limites de la dématérialisation
Cette affaire relance le débat en France sur l’inclusion numérique dans les services publics. Si l’État promeut activement la dématérialisation, cette décision rappelle que certaines démarches – comme les demandes de titres de séjour – nécessitent des alternatives accessibles à tous.
En Isère, les étrangers devaient jusqu’ici obligatoirement prendre rendez-vous en ligne pour déposer un dossier, une procédure jugée « excluante » par les défenseurs des droits. Le tribunal a estimé que cette pratique portait atteinte au droit à un recours effectif, garantissant désormais un accès physique inconditionnel.
Immigration Consulat d’Algérie à Paris : voici comment renouveler votre passeport en ligne
